MAPA ou protocole transactionnel ?

[Market]

Bonjour,

Une subvention a été donnée à une structure pour une mission d'intérêt général. Or cette mission relève de la réglementation des marchés publics.
Le souci est que la convention, qui devait être reconduite, prend fin à la fin du mois de juin et le nouveau marché (formalisé) sera opérationnel au mois de septembre.
Il y a donc un vide entre juillet et août et la mission, si elle s'arrête, fait courir un risque. Et passer un MAPA poserait problème.


Comment pourrais-je faire ?

[fanchic]

Quel coût?
Quel structure du marché fournisseur?

[Market]

Quel coût?
Quel structure du marché fournisseur?

- de 90 K €
Il s'agira d'un marché de service ... mais je n'ai pas compris la deuxième question en fait.

[fanchic]

Pardon, autrement dit, combien d'opérateurs susceptibles d'être intéressés?

[Market]

Pardon, autrement dit, combien d'opérateurs susceptibles d'être intéressés?

Plusieurs apparemment. Une structure capable de supporter la logistique et de faire de la coordination dans le secteur de la pêche.

[fanchic]

Mouais...

Alors je dirai :

TRANSACTION...

[Market]

oui, mais je n'ai pas réfléchi suffisamment. En fait la transaction est censée régler des faits préexistants. La convention se termine le 30/6. Après il nous faut un contrat qui règle pour juillet et août... alala

[R.J]

Quel objet exact le contrat ?

[fanchic]

oui, mais je n'ai pas réfléchi suffisamment. En fait la transaction est censée régler des faits préexistants. La convention se termine le 30/6. Après il nous faut un contrat qui règle pour juillet et août... alala

Justement non, vous ne faites pas de contrat

Il faudra bien régler les prestations ensuite

Et c'est là que vous formez une transaction

[Market]

Justement non, vous ne faites pas de contrat

Il faudra bien régler les prestations ensuite

Et c'est là que vous formez une transaction

euh... attends..

Comment ?

J'ai un vide entre les cerveaux gauche et droit.

[fanchic]

Pour que vous puissiez transiger, il faut qu'il y ait litige né ou à naître

Vous ne pouvez pas formaliser une consultation en si peu de temps (quoique, si vous êtes capables, faites le vite) et la prestation doit être réalisée.

Demandez au prestataire de manière informelle de poursuivre la prestation puis quand il s'agira de payer, il vous faudra vous appuyer sur un contrat que vous n'avez pas

Donc transaction

[Market]

Donc, il faut que je trouve quelqu'un qui aura le courage de prendre cette décision. Pas gagné. 

[fanchic]

Donc, il faut que je trouve quelqu'un qui aura le courage de prendre cette décision. Pas gagné. 

Justement ya pas de décision...

[Michel]

Une subvention a été donnée à une structure pour une mission d'intérêt général. Or cette mission relève de la réglementation des marchés publics.
Comment pourrais-je faire ?

Partir en vacances !
Subvention illégale ! donc vous faite un titre de recettes pour récupérer cette subvention !
et si illégale, alors pas de reconduction SVP !
Vous ne me semblez pas à une illégalité prête !
Tout porte à conflit à naitre !         Donc Transaction ! pour ne pas avoir à faire le titre de recette, pour . . . , pour payer les prestations faites en été 2017 sur la base juridique de . . . RIEN ! pour . . .
vous ne devriez pas manquer de raisons de faire une transaction !    (voir de nombreuses  )

[Market]

Alors, moi je suis convaincue. Reste à convaincre les autres maintenant.