avenant mapa > 5 % pour marché notifié avant loi de décembre 2007

[GB]

bonjour

ayant un petit coup de moins cet après midi, j'ai besoin d'une petite confirmation :

soit marché (mapa) lancé en mai 2007 et notifié en juillet 2007,

nous avons maintenant un avenant à passer pour modifier ce marché,

mon raisonnement est le suivant et ça n'arrange pas mon chef :
- comme la procédure date d'avant décembre 2007, la simplification (enfin c'est ce qu'ils disent) ne s'applique pas
- comme < à 5 % passage en cao et délib derrière

vous validez mon raisonnement?

[lepouch]

< ou > à 5 % (objet et texte contradictoires) ?

[GB]

< ou > à 5 % (objet et texte contradictoires) ?

oups dslé je me suis emmélé les pinceaux

c'est bien > à 5% qu'il fallait lire !!

[GB]

pas de réponse?

[Naydje]

moi je pencherai pour application de la loi car avenant postérieur à la loi

[GB]

ah là c'est pas ce que je pensais
d'autres avis?

[goran]

Vu les retombées de la Loi sur l'Etat AND co, je dirais comme Naydje

[Kpiaf]

Vu les retombées de la Loi sur l'Etat AND co, je dirais comme Naydje

Pareil !

[GB]

ok merci