Maladie Professionnelle

[JMi]

Bonjour,
arrêtée depuis plusieurs mois, je ne suis pas rémunérée intégralement.

Par contre il est acté par le comité médical du centre de gestion que je suis en maladie professionnelle et j'ai contacté mon employeur (Recommandé avec AR), Monsieur le Maire, afin qu'il régularise la situation et me règle entièrement.

Comme d'habitude je n'ai aucune réponse et rien de bouge, que puis je faire pour les obliger à enfin respecter la loi à défaut de me respecter ?

Merci pour vos réponses

[Michel]

Je ne connais pas les règles de votre statut.
Mais est-ce à vous d'intervenir directement ?
Ne devriez-vous pas commencer par vous adresser au service des ressources humaines
Demandez peut-être (ce coup ci directement) un entretien avec votre médecin du travail ;
c'est de droit et "confidentiel" ; le médecin vous recevras, sans circuit intermédiaire.
Un courrier de la médecine du Travail à votre DRH feras peut-être beaucoup plus bouger les choses qu'un courrier de votre part !
et puis vous avez peut-être d'autres sources d'entraide : les représentant du personnel CHSCT, les syndicats, . . .



PS : vous dite "il est acté" . . .      sur un document écrit et signé !    bien sur ?   car le verbal, c'est un truc "inexistant" !

[Ponta]

Vous avez la case + ou - amiable comme le suggère Michel et sinon vous pourriez contacter un avocat pour un jugement.

La question est peut-être saugrenue et peut-être l'avez-vous déjà fait, mais avez-vous joint copie de l'avis du comité médical du centre de gestion, lors de votre courrier à votre Maire ?

[Papillon]

Il me semblait qu'au bout d'un certain nombre de mois d'arrêt, vous passez en demi-traitement, puis plus rien de la part de votre employeur. Si vous avez une prévoyance, c'est elle qui verse la différence mais votre employeur est censé l'en avoir informée. Si vous n'avez pas de prévoyance, votre traitement indiciaire sera de moitié au bout de x mois (je ne connais pas les délais), puis plus rien au bout de xx mois.

[Coccy]

Il me semblait qu'au bout d'un certain nombre de mois d'arrêt, vous passez en demi-traitement, puis plus rien de la part de votre employeur. Si vous avez une prévoyance, c'est elle qui verse la différence mais votre employeur est censé l'en avoir informée. Si vous n'avez pas de prévoyance, votre traitement indiciaire sera de moitié au bout de x mois (je ne connais pas les délais), puis plus rien au bout de xx mois.

la maladie professionnelle ne relève pas de ce régime.
mais il est clair que l'agent doit avoir suivi la procédure de reconnaissance par le comité médical.

[JMi]

Bonjour,

merci pour vos infos.
En fait c'est le centre de gestion après avis du comité médical qui m'a informé (puis envoyé une copie suite à ma demande écrite) que l'avis était envoyé directement à la Mairie afin qu'ils fassent le nécessaire.
Ne voyant rien venir j'ai écris au Maire mais rien ne bouge.
Dans ma petite commune il n'y a pas de service spécifique, c'est le DGS qui "gère" tout mais celui-ci est la personne qui me harcèle depuis son arrivée, j'ai 53 ans et d'entrée il m'a dit qu'il ne voulait pas de "vieille" dans son service (c'est un dragueur obsessionnel), qu'il allait me virer aux services techniques ou à la cantine (je suis comptable) ... Bref il freine pour gérer mon dossier.
Les syndicats à part me dire il faut écrire, ne me donne pas d'arguments juridique pour étayer mes propos (si ça existe).

Voilà

Cordialement

[Ponta]

Vous devriez réfléchir à contacter un avocat. Cela pourrait débloquer la situation ou sinon c'est le juge qui la débloquera.

Vos ennuis ont l'air sérieux et ont un impact sur votre situation financière.

[Michel]

GARDER toutes traces écrites de ce harcèlement.

Solliciter directement deux médecins :
une visite avec votre médecin personnel
et une visite avec le médecin du travail
Expliquez leurs la dépression dans laquelle vous basculez depuis ce harcèlement moral qui vous es fait
la dépression n'est pas une chose anodine, et je vous invite à anticiper pour ne pas y sombrer.
cette maladie est inscrite dans la liste des "ALD30" : Affection de longue durée

Si vous avez ce soucis, vous demandez alors à bénéficier du "statut" de "grave maladie" de la fonction public !
=> possibilité d'une année entière à plein traitement suivi de 2 année entière à demi-Traitement.

Attention au cout financier d'un avocat !
mais c'est certainement une excellente solution pour qu'ils se bougent le xxx !
Peut-être pouvez vous leur demander "officiellement" les coordonnées de leur avocat afin que vous puissiez les transmettre au votre  
Cela ne vous coute financièrement rien, et peu déjà les faire réfléchir  

il existe des avocates spécialisées dans le "harcèlement moral dans la fonction publique"
Mais il faut bien comprendre que les "preuves" sont indispensables et souvent difficile à avoir et encore plus les témoignages de collègues

Demandez très officiellement un entretien avec votre MAIRE !
Expliquez lui tout cela ! il n'est pas du tout certain qu'il couvre les attitudes déplacées et inadmissible de son DGS
et de la publicité qui pourrait leurs être faite dans la presse locale  

petite commune ? donc probablement CC ? 
demandez donc un entretien directement avec le Président, généralement le Maire de la commune la plus importante !
j'aimerais être "petite souris" pour entendre le "savon" que passera ce "Président" à votre Maire, puis à votre DGS
à moins qu'ils ne le muttent directement au encombrants de la CC   

votre cas me semble être de ceux dont ils n'apprécieraient pas (ni personne) couvrir !


Ne restez pas seul et parler avec des personnes de confiance


PS :
il y as aussi l'émission de Courbet le matin sur la radio  RTL  
http://www.rtl.fr/participer
si votre DGS veut y être appelé        (et là aussi, cela ne vous coûte rien financièrement ; et ils ont plusieurs avocates et avocats qui se feront un "plaisir" de vous venir en aide  

. . .


A suivre     Tenez nous informé

[JMi]

Je vous remercie, je vais essayer de faire bouger les choses.

Mais le Maire couvre son DGS, d'ailleurs le Maire m'a proposé d'obtenir tout ce que je voulais si j'étais très gentille .... depuis n'acceptant pas un refus il me menace de sanction pour n'importe quoi il a même voulu me frapper mais son DGS lui faisait signe de ne pas le faire.

Ils m'ont dit sans preuves il n'y a pas de harcèlement et de toute façon ce sera le pot de terre contre le pot de fer.

Bref ce n'est pas facile quand on a peu de moyens, financiers et intellectuels en terme de connaissances en droit du travail

[Michel]

Ils m'ont dit sans preuves il n'y a pas de harcèlement

OK, c'est ce que je vous ait indiqué ; voie très difficile !

Ils m'ont dit sans preuves il n'y a pas de harcèlement et de toute façon ce sera le pot de terre contre le pot de fer.

Certes, c'est David contre Goliath !
mais rappeler moi ; qui as gagner du petit David contre le grand Goliath ?  

Mais le Maire couvre son DGS, d'ailleurs le Maire m'a proposé d'obtenir tout ce que je voulais si j'étais très gentille .... depuis n'acceptant pas un refus il me menace de sanction pour n'importe quoi il a même voulu me frapper mais son DGS lui faisait signe de ne pas le faire.

Mais le DGS est peut-être le moins bête ! 

Ne feriez-vous pas partie d'une très grande Métropole ?
Allez donc en parler avec le DRH et/ou le DGS et/ou les Syndicats de cette très grande Métropole

Rien que le petit retour verbal (téléphonique) qu'ils ne manqueront pas d'avoir les "calmeront" certainement déjà un bon petit peu !