"CAO" en procédure adaptée - pratiques

[lutin]

Suite à la réforme, bcq de marchés de travaux sont passés en procédure adaptée.

Pour les marchés compris entre 206 k¤ et 5,15 M¤, prévoyez-vous:
- un passage en bureau?
- une commission MAPA?
- un passage en CAO?

[Kpiaf]

Suite à la réforme, bcq de marchés de travaux sont passés en procédure adaptée.
Pour les marchés compris entre 206 k¤ et 5,15 M¤, prévoyez-vous:
- un passage en bureau?
- une commission MAPA?
- un passage en CAO?

La pratique que je constate le plus souvent consiste à recourir à une commission interne des MP qui présente l'avantage de la collégialité sans les contraintes de la CAO.

[Naydje]

pareil!

[goran]

EPCI : commission MAPA convoquée en même temps que la CAO à compter de 206 000 ¤ jusqu'à 5 150 (travaux uniquement)

[Coccy]

La pratique que je constate le plus souvent consiste à recourir à une commission interne des MP qui présente l'avantage de la collégialité sans les contraintes de la CAO.

+1!

[tragique_fernand]

Chez nous, tous les marchés écrits supérieurs au seuil de mise en concurrence (20 k¤ HT) passent en commission des marchés publics.

[goran]

Chez nous, tous les marchés écrits supérieurs au seuil de mise en concurrence (20 k¤ HT) passent en commission des marchés publics.

euh ... et ça en fait combien sans indiscrétion ?

[tragique_fernand]

euh ... et ça en fait combien sans indiscrétion ?

bah environ 2 à 3 tous les 15 jours, nous sommes une commune de 7.000 habitants :-)

[goran]

bah environ 2 à 3 tous les 15 jours, nous sommes une commune de 7.000 habitants :-)

ah oui, je préfère ! parce que je me vois mal en train de faire ça !

[quiça]

Bonjour,

Passage en "commission MAPA" (canadry de la CAO, sans les contraintes), par contre sur le seuil supérieur (l'idée ne vient pas de moi...), nous plafonnerons probablement à 4 000 000 ¤HT. Pourquoi ? Pour limiter les risques en cas de mauvaise estimation au lancement de la procédure, mais aussi pour pouvoir ensuite passer, le cas échéant, des avenants sans dépasser la limite des 5 150 000 ¤HT.

Cordialement

[dora]

concrètement comment avez-vous créé votre commission?  avez-vous pris une délibération créant la Commission MAPA?

[goran]

concrètement comment avez-vous créé votre commission?  avez-vous pris une délibération créant la Commission MAPA?

non surtout pas

[dora]

donc aucun formalisme??
j'envoie une convocation ou plutôt une invitation à la commission des mapa ou commission des achats, en reprenant les mêmes élus que pour ma cao en gros et je dresse un pv  de décision de la commission MAPA ou commission des achats sur le marché truc , bidule, chouette??

[lutin]

oui convoc/invitation à la réunion, chez nous 5 jours francs avant
+ PV pour le formalisme, sur la même forme que celui de la CAO

[alix]

Dans ma collectivité, même pas de passage en "commission MAPA": on applique toute la réglementation, rien que la règlementation (pied de nez du maire à l'opposition: "c'est votre côté qui l'a souhaité").

Au dessus de 206 000 ¤, une petite information sur l'attribution à la commission de secteur quand même (ex: commission scolaire et commission travaux pour des travaux dans une école), avec transmission du rapport d'analyse des candidatures et des offres.