Gestion électronique des documents

[Nina]

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide pour avoir un exemple de DCE "achat d'une GED"

Je me pose beaucoup de question concernant la fin de l'exécution du marchés avec les vendeurs de GED.

Pour ceux qui ont déjà pratiqué :

avez-vous pu récupérer sans difficultés les données stockées dans la base, sans payer (par exemple suite à l'attribution du marchés à un autre prestataire lors de la remis en concurrence).
Aviez-vous  spécifié cette exigence dans un des cahiers des charges?

Il s'agit de prendre une GED sur serveur interne et pas sur Cloud

Merci de votre aide (au secours....)

[Mathieu]

avez-vous pu récupérer sans difficultés les données stockées dans la base, sans payer (par exemple suite à l'attribution du marchés à un autre prestataire lors de la remis en concurrence).

oui mais en payant un chouilla

Aviez-vous  spécifié cette exigence dans un des cahiers des charges?

non mais effectivement il vaut mieux le préciser

cela dit je vois mal comment le prestataire pourrait refuser

envoyez votre mail en PM pour un modeste exemple de DCE

[Ponta]

Ce n'est qu'une méthode et il en existe certainement d'autres.
Voilà ce que l'on m'avait conseillé :
- inscrire une clause dès le début du marché (dans le cahier des charges avant la publication).
- cette clause doit prévoir qu'à la fin du marché en cours, le titulaire devra :
         # l'interopérabilité ;
         # la réversibilité des données ;
         # la mise à disposition des données, auprès de l'acheteur, sous un format facilement exploitable dans les 5 jours suivant le terme du marché.

Cela vous permettra de fournir ces données au nouveau titulaire.

L'avantage de le prévoir contractuellement est que vous aurez ces données et que cette obtention sera sans surcoût (car intégré dans le prix initial).

Si vous ne le prévoyez pas contractuellement, vous n'aurez que peu de moyens de pression. Ces données sont de l'or et leur cession peut être difficile voire très onéreuse.

[Virkiel]

Ce n'est qu'une méthode et il en existe certainement d'autres.
Voilà ce que l'on m'avait conseillé :
- inscrire une clause dès le début du marché (dans le cahier des charges avant la publication).
- cette clause doit prévoir qu'à la fin du marché en cours, le titulaire devra :
         # l'interopérabilité ;
         # la réversibilité des données ;
         # la mise à disposition des données, auprès de l'acheteur, sous un format facilement exploitable dans les 5 jours suivant le terme du marché.

Cela vous permettra de fournir ces données au nouveau titulaire.

L'avantage de le prévoir contractuellement est que vous aurez ces données et que cette obtention sera sans surcoût (car intégré dans le prix initial).

Si vous ne le prévoyez pas contractuellement, vous n'aurez que peu de moyens de pression. Ces données sont de l'or et leur cession peut être difficile voire très onéreuse.

+1 je suis justement sur la concession de droit d'usage de License, et la mise en place d'une plateforme SAAS (achat de vote électronique), et on intègre des clauses particulières comme celles indiquées par Ponta

[Nina]

Merci à tous 

[Michel]

Ce n'est qu'une méthode et il en existe certainement d'autres.
Voilà ce que l'on m'avait conseillé :
- inscrire une clause dès le début du marché (dans le cahier des charges avant la publication).
- cette clause doit prévoir qu'à la fin du marché en cours, le titulaire devra :
         # l'interopérabilité ;
         # la réversibilité des données ;
         # la mise à disposition des données, auprès de l'acheteur, sous un format facilement exploitable dans les 5 jours suivant le terme du marché.

Cela vous permettra de fournir ces données au nouveau titulaire.

L'avantage de le prévoir contractuellement est que vous aurez ces données et que cette obtention sera sans surcoût (car intégré dans le prix initial).

Si vous ne le prévoyez pas contractuellement, vous n'aurez que peu de moyens de pression. Ces données sont de l'or et leur cession peut être difficile voire très onéreuse.

+1    et j'ajoute une exigence :
celle de nous retransmettre périodiquement, nos données (qui sont notre propriété).
par exemple, par extraction quotidienne automatisée ; et code d'accès à l'espace de stockage via un accès FTP
et j'en prend personnellement un copie quand cela me plait (chaque mois ou trimestre, ou à chaque évolution notable, . . .
MAIS toujours disposer de ses données par devers soi !
La fin d'un marché est toujours complexe !   surtout lorsque le sortant n'est pas reconduit !   
dans un autre domaine ;  voir les vélib de Paris ! pas reconduit après 10 ans de service ; et le suivant auras droit à 15 ans      Pas totalement content le sortant !   mais recours rejeté ces jours ci.