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Transfert maîtrise ouvrage - marché fournitures et services ???

Démarré par sun, Février 23, 2009, 02:30:54 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

sun

Bonjour,

Un consultant extérieur préconise  un transfert de maîtrise d'ouvrage des communes vers la communauté pour un marché de mobilier urbain pub et non pub. Il s'appuie sur la loi MOP. Je suis fort étonnée de cela dans la mesure où il s'agit d'un marché de fournitures et services. La loi MOP ne s'applique t elle pas qu'aux seuls ouvrages de bâtiments et ou d'infrastructures ? quel est votre avis.

Par ailleurs, disposeriez vous d'un DCE mobilier urbain ?

Merci d'avance à tous.

Raspoutine

effectivement, l'aricle 2II de la loi MOP ne s'appliwque qu'à des opérations de bâtiments ou d'infrastructures.
Si plusieures maître d'ouvrage pourquoi ne pas faire un groupement de commande en vertu de l'article 8 du CMP ?

sun

Oui, Raspoutine, je suis entièrement d'accord avec toi. C'est effectivement ce que j'ai préconisé.

Mais recevoir d'un consultant soit disant expert, une cahier des charges avec un montage administratif "transfert maîtrise d'ouvrage - loi MOP" sur du mobilier urbain .. ça m'a assise pour la journée !! lol

D'autres avis ?

Naydje

heu dans son estimation, a-t'il séparé la par fournitures et services et la part pose (travaux); si oui qu'elle est la part la plus importante?
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s

sun

oui, la part la plus important est la fourniture. d'ailleurs, il s'agit non pas de marché de travaux mais d'un marché de fournitures.

Raspoutine

Citation de: sun le Février 23, 2009, 03:27:16 PM
Oui, Raspoutine, je suis entièrement d'accord avec toi. C'est effectivement ce que j'ai préconisé.

Mais recevoir d'un consultant soit disant expert, une cahier des charges avec un montage administratif "transfert maîtrise d'ouvrage - loi MOP" sur du mobilier urbain .. ça m'a assise pour la journée !! lol

D'autres avis ?

Comme quoi il faut toujours se méfier des soi-disants experts.

Naydje

l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s