délais de livraison et infos manquantes dans les dossiers

[anneclaudie]

Bonjour à tous,
2 questions :

1. sur un accord cadre à bon de commande. Nous avons prévu des pénalités de retard sauf qu'aucun délai n'est mentionné dans le CCAP. J'ai prévenu le service tech qu'il fallait au moins mettre un délai de livraison indicatif maximum.
Ils ne veulent pas... ils me disent : on écrira le délai dans le bon de commande...
Je trouve ça moyen...

2. Dans une analyse, il nous manque plein d'informations. Je dis au service technique : il faut repêcher et envoyer des courriers à l'ensemble des candidats.
Ils ne veulent pas à tous... J'ai beau leur dire qu'au regard de l'équité de traitement, ce n'est pas possible de questionner un candidat sur 2..
Votre avis ?

[Virkiel]

Bonjour à tous,
2 questions :

1. sur un accord cadre à bon de commande. Nous avons prévu des pénalités de retard sauf qu'aucun délai n'est mentionné dans le CCAP. J'ai prévenu le service tech qu'il fallait au moins mettre un délai de livraison indicatif maximum.
Ils ne veulent pas... ils me disent : on écrira le délai dans le bon de commande...
Je trouve ça moyen...

Vous avez tout à fait raison, pénaliser un retard, c'est déjà à minima l'encadrer. Et c'est dans le CCTP qu'on indique les divers délais de livraison avec soit un délai maximum soit un délai obligatoire à respecter (la différence est que dans le premier, le candidat peut s'engager sur un délai plus court, pour l'autre c'est une exigence technique).
De plus ne pas mentionner de délai, c'est ne pas le contractualiser, donc il sera compliqué de le faire respecter au prestataire.

2. Dans une analyse, il nous manque plein d'informations. Je dis au service technique : il faut repêcher et envoyer des courriers à l'ensemble des candidats.
Ils ne veulent pas à tous... J'ai beau leur dire qu'au regard de l'équité de traitement, ce n'est pas possible de questionner un candidat sur 2..
Votre avis ?

Une régularisation se fait systématiquement avec tout le monde ou avec personne, de même qu'une demande de précision pour respecter l'égal traitement entre les candidats.

Par contre si négociation il y a, il est possible de la limiter à un nombre de candidat si c'est indiqué dans le RC,

Donc en l'absence d'indication, cela se fait avec tous ou personne.

[anneclaudie]

ok merci beaucoup,
bonne après-midi,