parution décret modifiant le décret 2016-360

[goran]

voir PJ

[Pimousse1981]

Super, merci pour ta veille, j'avais pas vu !!!

[Virkiel]

merci de la veille goran ^^

[juriste juniore!]

Merci beaucoup!

[Michel]

+1   Merci

« V. - L'acheteur peut exiger que les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent [...] »
SUPER !    Brexit
Clause série "Molière"

[speedy]

globalement des scories sauf
- le seuil des 25 000 € pour la publication des données essentielles  des marchés.....
- les précisions pour OPH dont la CAO

[Pimousse1981]

Évolution importante quand même entre le rôle de la CAO "classique" et celle des OPH ... notamment sur qui décide !!!

[Virkiel]

Évolution importante quand même entre le rôle de la CAO "classique" et celle des OPH ... notamment sur qui décide !!!

Je ne me sens pas concerné ^^

[gratin]

Évolution importante quand même entre le rôle de la CAO "classique" et celle des OPH ... notamment sur qui décide !!!

Effectivement, une nouvelle CAO qui donne juste un avis à 3 membres, sans le DG, et dont le rôle est bien obscur...

+ les SA HLM et OPH sont dorénavant soumis au concours restreint obligatoire qd > seuil.  pas sûr que ça simplifie et accélère la construction de logements sociaux.

[Pimousse1981]

Effectivement, une nouvelle CAO qui donne juste un avis à 3 membres, sans le DG, et dont le rôle est bien obscur...

+ les SA HLM et OPH sont dorénavant soumis au concours restreint obligatoire qd > seuil.  pas sûr que ça simplifie et accélère la construction de logements sociaux.

Je trouve le rôle au contraire beaucoup plus précis qu'avant : avis sur les candidatures et la offres et le DG qui décide.
Ca change de "la CAO choisit le titulaire".

Quant au concours...

[fanchic]

Évolution importante quand même entre le rôle de la CAO "classique" et celle des OPH ... notamment sur qui décide !!!

La CAO des OPH ouvre les plis... Non mais sérieux! On va mobiliser 3 membres du CA pour ouvrir 90 plis lors d'opérations de construction à 15 lots!!!!
Cà va leur prendre 5 à 6 heure le merdier!

[Pimousse1981]

La CAO des OPH ouvre les plis... Non mais sérieux! On va mobiliser 3 membres du CA pour ouvrir 90 plis lors d'opérations de construction à 15 lots!!!!
Cà va leur prendre 5 à 6 heure le merdier!

Ca c'est la théorie, dans la pratique, c'est nous qui mangeons les 90 plis et nous restituons la synthèse à la CAO.

[gratin]

Je trouve le rôle au contraire beaucoup plus précis qu'avant : avis sur les candidatures et la offres et le DG qui décide.
Ca change de "la CAO choisit le titulaire".

"Avis sur les candidatures et les offres."
- A quel moment? au moment de l'ouverture des plis? Dans une autre commission? - Un avis sur quoi? Sur l'agrément des candidatures? la régularité des offres? sur l'analyse des offres? les OAB? A défaut de précision sur la teneur de cet "avis", ça pourrait vraiment être light comme intervention.

Ca c'est la théorie, dans la pratique, c'est nous qui mangeons les 90 plis et nous restituons la synthèse à la CAO.

Je ne vois pas ce qui t'autoriserait à ouvrir avant.

[R.J]

Ca c'est la théorie, dans la pratique, c'est nous qui mangeons les 90 plis et nous restituons la synthèse à la CAO.

Un peu plus que de la théorie tout de même. J'avoue ne pas connaître précisément le régime des commissions des OPH, mais on en revient au régime général d'avant ... Je ne sais même plus quand tant ça semble archaïque comme pratique.

Mais c'est comme ça que l'on interprète les dispositions similaires s'agissant des concessions, y compris sous les seuils.

[Michel]

Cà va leur prendre 5 à 6 heures le merdier!

B'en quoi, faut bien qu'ils assurent leur poste/job !
a moins qu'ils ne vous délèguent leur femme ou enfants ! (avec rétributions, cela vas de soi ! )

Dans la convocation pour 8h00 du matin vous leur précisez que les repas sont prévus au frais de la caisse d'argent public :
- Collation de petit déjeuner dès leur arrivé à 8h.00
- Pause et Déjeuner vers 12h.
- Rafraichissements vers 16h.
- Pause détente pour le Dîner vers 19h.
. . .
- et plus si besoin de poursuivre au-delà