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petit contrat

Démarré par anneclaudie, Avril 07, 2017, 04:48:15 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

anneclaudie

bonjour,

je rédige un petit contrat de 250 € HT par an sur 5 ans avec une clause de sauvegarde de 1,5 %.
Est-ce que je dois indiquer dans la partie "montant du marché" le montant maximum ?

Et ce montant, je le calcule comment ?  Je prends mes 250 € + 1,5 % chaque année + Tva et j'arrondis ?
merci pour votre réponse

raffalli2

POUR MOI non le montant maximum concerne uniquement des accords cadres avec bons de commande or visiblement vous etes sur un marche forfaitaire

inidquez juste le montant du contrat et précisez qu'au niveau revision de prix il y a une clause de sauvegarde
« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »

les Shadoks

anneclaudie