transmission MAPA petit lot en Préf

[arboretum]

Bonjour,
J'ai un AOOTravaux et dans celui-ci un MAPA petit lot inférieur à 210000 €. Il va être notifié avant l'AOO, dois je l'envoyer en Préf avant sa notification ? En faire état lors de la transmission des marchés de l'AOO et le transmettre à ce moment là ? Merci de vos réponses

[Ponta]

Bonjour,

Je suppose que vous parlez de 210 000 € HT. Oui, à transmettre dès que ça atteint ou dépasse le seuil des 209 000 € HT (article L.2131-2 4° du CGCT).

[arboretum]

Précisément ce petit lot fait il fait 145 000 HT,

[speedy]

chez nous :
       non transmis
       pas de mention