Services plus ou moins ponctuels de faibles montants.

[ariad]

Bonjour,

J'ai un marché de traduction juridique en anglais à relancer.
Montant sur 4 ans 8000 €HT environ, soit moins de 2000 €HT par an.

Je me posais la questions de relancer un véritable marché pour un si faible montant, surtout que pour ce type de prestation ce sont les gros groupes qui répondent et ils font surtout du google translate... On est toujours obligé de reprendre derrière eux.

Néanmoins, le fait que ça soit un besoin identifié et plus ou moins récurrents de 3 à 15 fois l'an, nous oblige-t-il à passer un marché ?
Sachant que nos procédures internes nous autorise à passer des demandes de devis pour les besoins inférieurs à 15000 euros, et à faire du gré à gré pour les besoins inférieurs à 5000 €HT.

[Virkiel]

Marché de gré à gré jusqu'à 25 000 € HT (Article 30 I 8° du décret).

Pour ma part, je fais toujours un petit cahier technique administrative de 4 pages, histoire de se protéger  contre les clauses des sociétés.

Après, il n'y a pas d'obligation d'écrit en dessous de 25 000 € HT ^^

[ariad]

Le seuil est bien à 25000 mais en interne, on a imposé un seuil à 15000, au-delà on passe un marché. 

Je me posais la question des besoins ponctuels mais récurrents.

Si c'est une prestation pour laquelle chaque année on dépense 20 000 €HT, je trouve ça étrange de ne pas passer de marché par exemple.
Ca reste un besoin récurrent d'un montant tout de même assez important !

[mighty]

Vu votre cas j'aurais fait un 3 devis rapide et efficace. lancer toute une procédure artillerie lourde pour 8 000 € vous avez du temps à perdre...
Essayons de simplifier. Un petit cahier des charges, une lettre de consultation d'une page et un AE valant BP et en avant guingamps

[Michel]

et en avant guingamps

+1   

[ariad]

Oui bien sûr !
Je vais proposer de passer par les 3 devis parce que justement je n'ai plus de temps à perdre

[ariad]

Je remonte mon fil...

J'ai un marché de "fourniture de matériel photographique" à relancer :  22 000 €HT sur 4 ans.

J'ai toujours ma barrière psychologique qui m'impose de faire une mise en concurrence pour des besoins récurrents qu'importe le montant.

Pour moi, le seuil des 25 000 euros, c'est pour du one shot/besoins ponctuels.

Dans l'absolu, beaucoup de marchés pourraient faire l'objet d'une simple demande de devis car ne dépassant pas les 25 000 €HT mais admettons un besoin dont la consommation estimée est de 20 000 euros par an, faire de simple demande de devis n'est pas considéré comme du saucissonnage ?
Quelque chose m'échappe...

[Ponta]

Vous maîtrisez la temporalité de votre marché et de votre besoin. Il peut être utile de faire un marché de deux ans par exemple pour rester en MAPA et négocier pour tirer les prix ou la qualité. Il peut être pertinent de faire des marchés d'un an pour rester sous les 25 000 € et ne pas mettre en concurrence.
Vous pouvez en faire de 4, 3, 2 ou 1 an(s). Mais ne descendez pas sous 1 an pour computer : vous seriez dans le saucissonage.

[lepouch]

fourniture de matériel photographique

C'est un domaine technique où les évolutions sont rapides et les équipements sont presque obsolètes au bout de 4 ans.
Difficile d'évaluer le besoin technique ... il reste la possibilité d'un accord-cadre avec des fournisseurs compétents que vous remettez en concurrence sous forme de devis pour signer des marchés subséquents.

Mais franchement, vu les montants, il serait intéressant d'évaluer le cout du temps passé au sein de votre organisation pour lancer et gérer un tel marché.
Puis le comparer avec les prix obtenus et ceux du catalogue de l'UGAP par exemple ...

[Virkiel]

C'est un domaine technique où les évolutions sont rapides et les équipements sont presque obsolètes au bout de 4 ans.
Difficile d'évaluer le besoin technique ... il reste la possibilité d'un accord-cadre avec des fournisseurs compétents que vous remettez en concurrence sous forme de devis pour signer des marchés subséquents.

Mais franchement, vu les montants, il serait intéressant d'évaluer le cout du temps passé au sein de votre organisation pour lancer et gérer un tel marché.
Puis le comparer avec les prix obtenus et ceux du catalogue de l'UGAP par exemple ...

Cela nécessiterait de préciser des clauses d'évolutivité du matériel sinon tu restes bloqué dans ton marché, mais j'opterai comme pour Ponta de faire des marchés plus courts en raison de l'évolutivité technologique constante dans ce domaine.

[Dorca]

Quand je nous lie, je me rends compte qu'on en fait toujours plus que ce que l'on nous demande.

Jusqu'à 25k n'oublions pas qu'on peut être sur du gré à gré, sans mise en concurrence (l'objet du marché doit être questionné effectivement mais la chose est permise).

Je suis le premier à demander des devis à mes services pour éviter tout débordement mais si on était propre et qu'on s'astreignait à ne pas contracter systématiquement avec les mêmes (parce que si on agissait comme tel, m'est avis que ce serait a peu près le cas  ), jusqu'à 25k c'est au choix et "open bar" (à condition de tourner au niveau des heureux élus). 

Faire 3 devis pour une prestation à moins de 25k (sur 4 ans qui plus est) c'est déjà faire plus que ce qu'on nous demande.

Dans l'absolu, beaucoup de marchés pourraient faire l'objet d'une simple demande de devis car ne dépassant pas les 25 000 €HT mais admettons un besoin dont la consommation estimée est de 20 000 euros par an, faire de simple demande de devis n'est pas considéré comme du saucissonnage ?
Quelque chose m'échappe...

+1 pour Ponta, qui dit durée plus courte dit remise en concurrence plus régulière (ou changement de prestataire pour un marché de gré à gré sans mise en concurrence). Aussi, en réduisant la durée de votre marché, vous n'assurez pas la main mise sur le contrat à un prestataire et vous permettez aux autres de tenter leur chance plus souvent.

[ariad]

Merci pour vos réponses.

Effectivement du gré à gré sans mise en concurrence me semble plus pertinent pour ce type de prestation.

Le problème, c'est que je suis bloquée par mes procédures internes qui imposent un marché avec mise en ligne sur la plateforme à partir de 15000 €HT.

Je vais donc faire un marché d'une durée de 2 ans max pour rester dans mes 15 000 €HT et soit faire du gré à gré, soit envoyer mon mini cahier des charges aux fournisseurs susceptibles de répondre.

J'avais récupéré Virkiel un de tes modèles. (cf pièce jointe)
Comment tu procèdes dans du gré à gré, tu envoies en amont une simple demande tarifaire ?

C'est vrai que j'avais oublié le principe de computation dans mon raisonnement... parce que j'avoue que c'est assez freestyle dans ma structure cet aspect là... 

Et je n'avais pas pensé à l'UGAP !

Vous maîtrisez la temporalité de votre marché et de votre besoin. Il peut être utile de faire un marché de deux ans par exemple pour rester en MAPA et négocier pour tirer les prix ou la qualité. Il peut être pertinent de faire des marchés d'un an pour rester sous les 25 000 € et ne pas mettre en concurrence.
Vous pouvez en faire de 4, 3, 2 ou 1 an(s). Mais ne descendez pas sous 1 an pour computer : vous seriez dans le saucissonage.

IL me semblait que ces pratiques (en gras) étaient justement considéré comme du saucissonnage, faire des marchés d'une durée courte pour échapper au seuil de procédures ? 

[Ponta]

IL me semblait que ces pratiques (en gras) étaient justement considéré comme du saucissonnage, faire des marchés d'une durée courte pour échapper au seuil de procédures ? 

Ca voudrait dire que 4 ans serait la règle inflexible.

[ariad]

lapin compris