Durée du marché et accord cadre à bons de commandes

[twiggy]

Bonjour à Tous,
j'ai une petite question concernant un accord cadre à bons de commandes dans le cadre d'un groupement de commandes.
La collectivité A a besoin de prestations à bons de commandes en 2017 alors que la collectivité B qu'en 2018 pour un marché de prestations informatiques. Chacun signe et notifie son marché.
La question que je me pose concerne la collectivité B pour la durée du marché. Elle ne peut pas notifier son marché en 2018 à cause du délai de validité des offres (plus d'un an de validité des offres ! j'imagine que les candidats feront des reserves)
Mais si elle notifie son marché en 2017 elle ne pourra pas profiter de la durée de 4 ans pour réaliser ses prestations puisque son besoin naitra qu'en 2018.
Du coup je ne sais pas quoi faire pour que la collectivité B puisse profiter d'une durée de 4 ans pour executer son marché.
Des avis ? des remarques ?
merci à vous!!!

[Papillon]

Bonjour,

Il serait possible d'indiquer dans le DCE que pour la collectivité B, le marché ne prendre effet qu'à une certaine date en 2018, bien qu'il soit signé en 2017.

[twiggy]

Merci pour votre reponse ! Je pensais peut être mettre dans le CCAP que le marché ne débuterait qu'à la notification d'un ordre de service de démarrage de prestations ou à compter de la notification du 1er bon de commande...mais ce qui m'ennuie c'est que je vais contrevenir à l'obligation de ne pas depasser 4 ans d'execution pour les accords cadre...Je ne sais pas si pour calculer les 4 ans je dois partir de la notification du marché ou si je peux me baser sur la notification de l'ordre de service...

[Papillon]

Il est possible d'indiquer que le marché ne prendra effet qu'à la notification d'un certain document, je pense.

Quelqu'un peut confirmer ?

[Ponta]

Qu'un même marché démarre selon deux dates, pourquoi pas.
Le délai de validité des offres importe peu. Pour la collectivité B, vous signez le marché à la même date que A. Mais dans la clause de durée du marché, sera indiquée que le marché pour B, démarrera en 2018.
Dès que le marché est notifié, cela arrête le délai de validité des offres. Par contre, l'actualisation ou la révision des prix pourra être importante.

C'est comme quand vous louez un copieur, vous notifiez au mois M et vous êtes livré le mois M+1 ou M+2. De plus, vous êtes en bon de commande. Vous pourriez ne rien commander pendant longtemps tant qu'au final, vous avez respecté votre minima de commande. C'est l'avantage de ce type de marché, vous l'exécutez dans les délais que vous voulez, vous avez la maîtrise.

Par contre, votre marché ne pourra durer que 4 ans maximum (sauf raisons pertinentes justificatives) même si B sera loin de cette durée.
De plus, au prochain renouvellement, les deux collectivités seront en même temps.

[twiggy]

Merci Ponta. Donc la durée des 4 ans démarre bien à compter de la notification et pas de l'ordre de service ou du bon de commande sauf si j'arrive à argumenter pour augmenter la durée (projet à 2.6 millions, il y a peut être moyen)

[Ponta]

De rien .

Par contre, pour justifier d'une durée supérieure à 4 ans, il faut des raisons notamment liées à une durée d'amortissement longue.
Le coût plus ou moins grand, n'est pas a priori, une raison valable sauf à coupler ça avec un amortissement long.

[dominique]

Ah là là, je vois que beaucoup ont encore du mal à comprendre ce qu'est un accord-cadre.

Art. 78 du décret MP.

Quatre ans est la durée de principe l'accord-cadre, mais pas la durée des marchés subséquents ou des bons de commande, mais une durée de délivrance des engagements à exécuter « Ils ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. ».
Il n'est pas écrit que les marchés subséquents ou les bons de commande doivent s'exécuter pendant la durée qui ne dépasserait pas celle de l'accord-cadre.
Il faut considérer l'accord-cadre comme un simple document ayant valeur de règlement de la consultation au sens des anciens codes, fixant une date limite de signature du (des) marché(s)
La seule obligation est une notion de durée raisonnable d'exécution des marchés subséquents « L'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des marchés subséquents ou des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique. »
Dominique Fausser