Travaux réalisés pour une autre collectivité

[ydobon]

Bonjour,

Ma Ville a récemment vu une de ses compétences transférée à l'EPCI.
Des travaux en rapport avec cette compétence doivent être réalisés urgemment. C'est donc l'EPCI qui est compétent et non la Ville.
Or, l'EPCI n'a pas les moyens (essentiellement humains) de réaliser ces travaux, et plus particulièrement de lancer les marchés et de suivre leur exécution.

Question : la Ville peut-elle agir "pour le compte" de l'EPCI, et si oui, selon quelles modalités ?

J'ai ma petite idée mais je veux voir si vous avez connaissance d'autre dispositifs afin que je puisse présenter toutes les éventualités.

Merci d'avance.

[Ponta]

Bonjour,

Votre Ville fait les pièces du marché et prépare les courriers... et assurent l'exécution. L'EPCI signe tous les documents.
Pas de contrepartie, pas de convention.

[Coccy]

Bonjour,

Votre Ville fait les pièces du marché et prépare les courriers... et assurent l'exécution. L'EPCI signe tous les documents.
Pas de contrepartie, pas de convention.

sauf à déléguer la maîtrise d'ouvrage à la commune..... en attendant que la mutualisation soit mise en place ....

[Ponta]

Bonjour,

Votre Ville fait les pièces du marché et prépare les courriers... et assurent l'exécution. L'EPCI signe tous les documents.
Pas de contrepartie, pas de convention.

Ca , c'est la version "urgence" ou "dém*rde". 

sauf à déléguer la maîtrise d'ouvrage à la commune..... en attendant que la mutualisation soit mise en place ....

Si vous avez le temps, la proposition de Coccy est à privilégier car c'est bien mieux de poser un cadre autour de la situation.