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redressement judiciare

Démarré par chamoibabilleur, Mars 28, 2017, 05:25:37 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

chamoibabilleur

Soit un marché de maîtrise d'œuvre un membre du groupement est en redressement judiciaire et la phase d'observation s'arrête avant la fin d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre. Il me semblait que l'on pouvait écarter une entreprise si la phase d'observation se termine avant la fin d'exécution du marché. Pouvez vous me le confirmer?

Michel

Vous êtes en consultation ou en Exécution ?
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

lepouch

Quel est le type de groupement ?