Foyer de jeunes travailleurs - Appel à projets

[Market]

Bonjour,

On me soumet un appel à projets, me disant que celui-ci est soumis à l'ordonnance relative aux marchés publics.
Or, je ne vois pas pourquoi ce dossier le serait. Il s'agit de gérer un foyer de jeunes travailleurs.

L'un de vous aurait-il été confronté à une affaire similaire ? Je me dirige vers la délégation de service public mais sans conviction.

[R.J]

L'ordonnance relative aux marchés, ce serait étonnant (les résidents en FJT paient leur loyer), l'ordonnance concessions en revanche ...

Quant à la présence d'une mission de service public, elle me semble acquise en l'espèce.

[Market]

Merci R.J. Mais je n'ai pas vu la mention d'un loyer, si ce n'est celui du bâtiment que le gestionnaire devra acquitter à la commune à qui appartient l'immeuble.

Au contraire, le porteur de projet devra monter un budget qui prendra en compte une aide de la CAF et une autre des services de l'État.
Et il est censé proposer un projet socio-éducatif... Je n'ai jamais travaillé sur les concessions mais là je rame pour trouver les critères d'éligibilité à ce type de contrat.

J'ai d'un côté, un pouvoir adjudicateur, propriétaire des murs et de l'autre un autre pouvoir adjudicateur qui délivre l'autorisation de faire. Enfin, si j'ai bien tout compris.

[R.J]

Définitivement rien à voir avec les marchés ... et à peine plus avec les concessions.

On se situe a priori sur un régime spécifique réformé avec la loi ALUR et codifié au CASF (art. L. 313-1-1) ... qui s'inscrit dans les dérogations de la directive 2014/23 relatives aux services sociaux. Maintenant, est-ce qu'on arrive à une double qualification ou est-ce que l'on considère que le régime de l'ordonnance concessions ne s'applique pas du fait du défaut d'aspect économique de la prestation ... Pas encore de position tranchée pour ma part. J'aurais tendance à pencher pour la seconde hypothèse au vu des personnes susceptibles de gérer ces établissements.

Un peu de lecture (si tu n'es pas encore tombée dessus).

[Market]

Ouf, super, je te remercie. Je n'étais pas totalement à côté de la plaque.
Dans le document que tu m'as communiqué, on dit clairement que la procédure appropriée est l'appel à projets. J'ai retrouvé une circulaire qui décrit cette procédure.