Note technique : y noter les travaux précédents du candidat ?

[Piko]

Bonjour,

Un service vient de pondre une nouvelle idée lumineuse :
- Réserver 15 % de la note technique à l'appréciation des marchés précédents exécutés par le candidat (donc, si on a été content, il a une bonne note, sinon pan pan...)

Comme cela me semble être un genre de délit de favoritisme, et une atteinte au principe d'égalité (comment noter un candidat qui postule pour la 1è fois ?), aussi je cherche un arrêt ou un texte qui l'interdirait.).

Merçi pour l'aide 

[speedy]

aucun objet direct avec les prestations du marché
si pas d'écrit durant l'exécution du marché précédent ce sera du favoritisme pour le gagnant et en plus de la diffamation ....
si vous avez des écrits vous leur demander ce qu'ils ont mis en place pour que les "anomalies/fautes" ne se renouvellent pas durant l'exécution du prochain marché, et là d'accord vous pouvez prendre en compte ....sur la valeur technique pas sur un critère à part

[Ponta]

Bonjour,

Un service vient de pondre une nouvelle idée lumineuse :
- Réserver 15 % de la note technique à l'appréciation des marchés précédents exécutés par le candidat (donc, si on a été content, il a une bonne note, sinon pan pan...)

Comme cela me semble être un genre de délit de favoritisme, et une atteinte au principe d'égalité (comment noter un candidat qui postule pour la 1è fois ?), aussi je cherche un arrêt ou un texte qui l'interdirait.).

Merçi pour l'aide 

Vous avez bien raison.
Pour vous aider, vous avez l'article 48 de l'ordonnance, l'article 62 2° ("non-discriminatoires" et "objet du marché").