Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

article 28 du décret - fourniture et livraison de repas

Démarré par sophia, Mars 24, 2017, 12:30:45 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

sophia

vendredi 24 mars 2017, 12:30:45
Bonjour,

Est-ce qu'un marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les crèches, peut relever de l'article 28 du décret?

Cordialement

An Erminig

#1
vendredi 24 mars 2017, 12:53:16
Bonjour,

Les codes CPV concernés sont indiqués dans l'avis du 27 mars 2016 relatif à cet article.

Normalement si on est dans les codes 55... ça passe.
Ar vag ne sent ket ouz ar stur,
Ouz ar garreg a raio sur.
Le bâteau qui n'obéit pas au gouvernail
obéira au rocher.
Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur