Rédaction pièces admnistratives DCE travaux

[marina]

bonjour,

notre maître d'oeuvre (mission de base bâtiment) nous précise que ne fait pas partie de sa mission la rédaction des pièces administratives suivantes : RC, AE et CCAP.
pour moi, c'est bien compris dans sa mission ACT.
Merci de m'indiquer vos pratiques.

[lepouch]

Dans le décret, il est prévu, pour cet élément de mission, que le Moe se charge "De préparer la consultation des entreprises, en fonction du mode de passation et de dévolution des marchés" ...
Donc, pour moi, il doit réaliser la rédaction de la totalité du DCE (y compris les pièces administratives).
Il serait quand même bon de lui fournir des modèles ...

[Ponta]

C'est un grand classique chez les archis et je connais beaucoup de MOA qui veulent faire elles-mêmes leurs pièces administratives.

Je pense que votre archi est de bonne foi et malheureusement, il est pertinent de préciser dans le DCE du MOE les pièces qu'il aura à rédiger.

L'avantage si le MOE rédige l'ensemble du DCE, les clauses du CCAP (notamment pénalités) devraient être bien en phase avec celles du CCTP.
L'inconvénient est que le DCE est souvent différent de ceux que vous produisez. Leur appréhension peut être difficile pour vos services.

Comme le dit lepouch, votre archi devrait faire l'intégralité du DCE mais bon des pratiques MOE/MOA subsistent encore.
Essayez de régler ça à l'amiable (contre rémunération le cas échéant).