Signature des délib par les mb du CM

[hadrien]

L'article L2121-23 du CGCT dispose "Les délibérations sont inscrites par ordre de date. Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer."
Faites vous signer les délib par les conseillers munipaux??
Ou est-ce le maire seul qui signe les délib et les élus eux signent le registre des délib?

[Coccy]

L'article L2121-23 du CGCT dispose "Les délibérations sont inscrites par ordre de date. Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer."
Faites vous signer les délib par les conseillers munipaux??
Ou est-ce le maire seul qui signe les délib et les élus eux signent le registre des délib? oui

[hadrien]

Cette pratique ne respecte pas les dipsotions de l'art L2121-23 du CGCT

[Coccy]

Cette pratique ne respecte pas les dipsotions de l'art L2121-23 du CGCT

en tous cas, le CL n'a jamais trouvé à y redire!

[ally mac beal]

Coccy
ce que tu fais signer au maire est un extrait du registre des délib.
C'est en effet ce qui est transmis au CL.
Le registre lui, reprend l'extrait transmis ET les débats du CM : c'est la délib intégrale.

Perso, je mets mes délib et les débats bout à bout et je fais signer tous les élus présents à la fin.

[Coccy]

Coccy
ce que tu fais signer au maire est un extrait du registre des délib.
C'est en effet ce qui est transmis au CL.
Le registre lui, reprend l'extrait transmis ET les débats du CM : c'est la délib intégrale.

Perso, je mets mes délib et les débats bout à bout et je fais signer tous les élus présents à la fin.

oui, je fais pareil ;-)
j'ai en effet confondu délib et extrait du registre! lu trop  vite sans doute...

[hadrien]

Pour faire signer aux élus le registre des délibérations, vous faites donc signer aux élus le registre contenant les délibérations qui viennent d'etre discutées en séance.
Dans ce cas, le nombre des votes et des élus présents ne peut pas apparaitre.
Comment faites-vous alors?

[ally mac beal]

non, il le signe au conseil suivant.
Ce registre contient non seulement les signatures et le sens des votes mais aussi l'ensemble des débats.