Unités opérationnelles autonomes

[Macaron vanille]

Bonjour à tous,

L'article 20 du décret du 26 mars 2016 dispose que "lorsqu'un acheteur est composé d'unités opérationnelles distinctes, la valeur totale estimée des marchés publics passés pour les besoins des différentes unités opérationnelles est prise en compte. Toutefois, lorsqu'une unité opérationnelle est responsable de manière autonome de ses marchés publics ou de certaines catégories d'entre eux, la valeur du besoin peut être estimée au niveau de l'unité en question"

Pouvez-vous m'éclairer sur ce qu'est une unité opérationnelle autonome (des exemples seraient plus parlants   ). Je pensais à une régie mais je ne vois pas trop...

Merci de m'aider à me coucher moins bête 

[R.J]

Dispositif permettant de prendre en compte la l'existence d'entités déconcentrées. La computation ne va pas être opérée globalement au niveau de l'Etat (ou de toute autre entité confrontée à la même problématique) pour la seule raison qu'il a une personnalité juridique unique.

Ce n'est jamais que la reprise de l'ancien art. 5, II.

[Modric]

Bonjour à tous

Dans la même veine et comme vous l'avez rappelé, l'article 20 alinéa 2 du décret du 25 mars 2016 permet de computer les besoins au niveau d'une unité opérationnelle si celle-ci gère de manière autonome ses marchés.

Le décret ne définit pas la notion d'unité opérationnelle distincte et autonome et ne donne pas de critères de définition. De même, il n'y a pas encore de jurisprudences sur le sujet à ma connaissance. Alors comment caractériser une unité opérationnelle distincte et autonome, sur quels critères ?

Par exemple, peut-on reconnaitre cette qualité aux Laboratoires d'une Université, sachant que l'Université compte une centaine de laboratoires ?

Cordialement

[Michel]

Cela me fait penser au CNRS qui dispose de très nombreux établissements.
Pour les Labos d'Université ? je ne sais pas. Pourquoi pas, mais à affiner selon le périmètre réel de leur autonomie.

[Piko]

Bonjour à tous

Dans la même veine et comme vous l'avez rappelé, l'article 20 alinéa 2 du décret du 25 mars 2016 permet de computer les besoins au niveau d'une unité opérationnelle si celle-ci gère de manière autonome ses marchés.

Le décret ne définit pas la notion d'unité opérationnelle distincte et autonome et ne donne pas de critères de définition. De même, il n'y a pas encore de jurisprudences sur le sujet à ma connaissance. Alors comment caractériser une unité opérationnelle distincte et autonome, sur quels critères ?

Par exemple, peut-on reconnaitre cette qualité aux Laboratoires d'une Université, sachant que l'Université compte une centaine de laboratoires ?

Cordialement

Bonjour,

Je ne suis pas certain qu'on puisse parler d'autonomie pour les laboratoires car ils sont justement affiliés à une université ou un EPST.
Ont-ils l'autonomie budgétaire par rapport à leur université  ? (en principe, non)  
Qui détermine les orientations de recherche : L'université, l'ANR, le ministère, autre ? (en principe, les 2 premiers)
Qui est le comptable pour les laboratoires ? (en principe, celui de l'université)

Cela dit, que veut dire gérer de manière autonome ses marchés ? Aucune idée, derrière le mot gérer on peut y mettre ce qu'on veut !

Si vous travaillez dans le Supérieur, le mieux serait de poser la question au réseau d'acheteurs de l'AMUE pour avoir un avis de personnes de ce domaine  

[Michel]

Je ne suis pas certain qu'on puisse parler d'autonomie pour les laboratoires car ils sont justement affiliés à une université ou un EPST.

pas certain non plus ; mais bon ! tous les Ministères sont affiliés à 1 seul et unique "établissement" : l'ETAT 

Combien de comptable ?
Je me rapprocherais bien du gestionnaire de l'autonomie opérationnelle : le comptable assignataire !

[Modric]

Merci pour vos réponses.

Un seul comptable pour l'Université.

Je pense également que les Laboratoires ne disposent pas suffisamment d'autonomie pour être bénéficier de la qualité d'Unités opérationnelles autonomes.

[Market]

Dispositif permettant de prendre en compte la l'existence d'entités déconcentrées. La computation ne va pas être opérée globalement au niveau de l'Etat (ou de toute autre entité confrontée à la même problématique) pour la seule raison qu'il a une personnalité juridique unique.

Ce n'est jamais que la reprise de l'ancien art. 5, II.

J'imagine qu'au niveau de l'État, la distinction est possible grâce à la nomenclature LOLF . A une unité opérationnelle (UO) correspond un budget. Pour une même entité (préfet par exemple), sont associées plusieurs UO. Chaque UO dispose donc d'un budget qui est géré suivant le jeu des délégations de signature. La computation des seuils se fait au sein d'une même UO.

Nous réfléchissons actuellement à une diminution des RPA.