BOAMP et JAL

[goran]

Lorsqu'en plus du BOAMP vous passez par la feuille de chou locale (mais JAL néanmoins), pensez vous qu'on peut la réduire au strict minimum en renvoyant à l'annonce BOAMP ? j'ai toujours dans la tête que toutes les annonces doivent être similaires quel qu'en soit le support .... mais certains le font par ici, est ce légal ?

[R.J]

L'art. 4 de l'arrêté de 2006 prévoit la possibilité de faire des publicités complémentaires "allégées" sous réserves de renvoyer à la publicité "officielle".

Cela dit, je crois me souvenir que DF avait mis en doute la légalité de cette possibilité au regard de la directive, lue très strictement.



Cordialement,

[goran]

Merci ! quelqu'un d'autre le fait ?

[Naydje]

Oui moi je mets le lien de la pub BOAMP dans le JAL et dans la pub du site internet de ma collectivité

[RV]

C un moyen d'éviter de se faire assassiner finacièrement par un JAL, mais y a qd même le minimum légal à faire paraitre? Objet, collectivité contractante, délai, critères, conditions de paiement, etc...?

[goran]

je dirais identification coillectivité, objet, délai, critères de choix et ... date d'envoi et c'est tout ! je vais poser la question à la DAJ ...

[Naydje]

je dirais identification coillectivité, objet, délai, critères de choix et ... date d'envoi et c'est tout ! je vais poser la question à la DAJ ...

pareil niveau renseignements

[goran]

Réponse DAJ : c'est possible (arrêté 28/08/06 article 4 al. 2) si l'avis est envoyé au JOUE et au BOAMP (pas possible si BOAMP seul) - contenu : je leur ai demandé si le type "annonce résumée gratuite" du M... des TP suffisait: réponse : vouii !

[Naydje]

sur quoi elle se base pour dire oui JOUE et BOAMP et non pour BOAMP seul?

[goran]

je suppose que c'est parce que l'arrêté parle de BOAMP ET JOUE ....

[Schlipomi]

contenu : je leur ai demandé si le type "annonce résumée gratuite" du M... des TP suffisait: réponse : vouii !

Ah car chez nous le résumé du Moniteur pose souci dans le sens où il ne renvoi pas à la publicité compléte...Mais sinon, conenu + renvoi suis OK.

[Naydje]

je suppose que c'est parce que l'arrêté parle de BOAMP ET JOUE ....

C'est ce que je me dis sauf que dans le moniteur gratuit tu ne peux pas mettre le lien vers la publicité complète, le moniteur ne le veut pas.

[goran]

oui pour le moniteur même pas besoin de se poser la question, on n'y peut rien

[agglo92]

Bonsoir,

les possibilités de publicité allégée mentionnées dans l'arrêté ne sont-elles applicables qu'aux marchés passés selon une procédure formalisée et aux MAPA qui efraient référence à une procédure formalisée ?

en cas de MAPA (sans référence à une procédure formalisée), peut-on faire une publicité allégée sans conditions particulières ?

merci d'avance !!

[agglo92]

bon... vu l'article 5 de cet arrêté, rien n'est moins sûr...

est-ce qu'une publicité allégée avec en pièce jointe le texte intégral de l'avis tel qu'il a été envoyé au BOAMP vous paraît une mesure correcte de publicité ? (je suis en MAPA)