décompte général

[Salomé]

Bonjour à tous,

petite question, un décompte général adressé au titulaire, qui n'y répond pas dans les 45 jours (article 13 du CCAG Travaux 2009) est il réputé accepté sans réserves?

Merci

[speedy]

oui art 13.4.5

[Raspoutine]

avec le CCAG travaux de 2009 ce n'est plus 45 jours mais 30

[speedy]

oui mais 45 jours pour CCAG 2009 dans sa version avant du 3 mars 2014 puis ensuite 30 jours ...

[Raspoutine]

oui mais 45 jours pour CCAG 2009 dans sa version avant du 3 mars 2014 puis ensuite 30 jours ... exact

[Elia]

J'up car j'ai une question sur les délais, mais cette fois qui s'appliquent à la MO. L'article 13.4.2 précise que le RPA a 30 jours pour notifier le DG au titulaire, si ce délai n'est pas respecté que se passe-t-il ?

[R.J]

Cas prévu à l'art. 13.4.4.