CAO groupement de commande mapa

[marina]

Bonjour,

je dois établir une convention constitutive d'un groupement pour un mapa de maintenance informatique.
les membres adhérents à ce groupement sont 2 associations et 1 établissement public administratif ; aucune des structures n'a constitué de CAO.
donc besoin d'une petit confirmation : j'applique bien l'art.L.1414-3 I 2° du CGCT en prenant comme membres de la CAO :

2° Un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui leur sont propres.

Quel rôle imparti à la CAO ? avis consultatif ou attribution ?
Merci.

[Raspoutine]

Si MAPA pas de CAO même en groupement de commande

[marina]

qui décide ? qui attribue au nom et pr le compte de tous les membres ?
pas de possibilité de constituer une commission ad hoc?

[Ponta]

qui décide ? qui attribue au nom et pr le compte de tous les membres ?
pas de possibilité de constituer une commission ad hoc?

Votre convention de groupement doit normalement permettre de répondre à ses questions.

[marina]

ok donc je peux constituer une CAO au vu de l'article L1414-3 CGCT et confier un pouvoir décisionnel à celle-ci ?

[Ponta]

Comme vous êtes en MAPA, vous devriez éviter de constituer une CAO qui est vraiment propre aux procédures formalisées.
Vous pourriez lui préférer la commission ad'hoc ou MAPA ou autre appellation.
Vous pourrez ensuite lui confier un pouvoir d'attribution. Mais le pouvoir décisionnel reste toujours dans les mains des élus ou d'un élu selon ce que votre convention dispose.

[marina]

Bien qu'en procédure adaptée la constitution d'une commission d'appel d'offres (CAO) n'est pas obligatoire, il peut être crée une CAO ad-hoc qui aura compétence pour l'attribution des marchés, par application de l'Article L1414-3 I du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) - possible ?

[Raspoutine]

En MAPA CAO non compétente, rien ne vous empêche de constituer une CAO consultative mais ce sera toujours le PA (assemblée ou exécutif par délégation) qui attribuera

[marina]

ok alors je vais l'appeler autrement : commission ad hoc (ok pour la cellule de lyon)

[marina]

dernière petite question: si je parle de commission ad hoc, je suppose que je ne dois pas faire référence à l'article L1414-3 du CCGCT (cao pour les groupements de commande) ?

[Raspoutine]

dernière petite question: si je parle de commission ad hoc, je suppose que je ne dois pas faire référence à l'article L1414-3 du CCGCT (cao pour les groupements de commande) ? bien sur

[Ponta]

+1 avec Raspoutine.
Vous ne pouvez pas faire référence à l'article mais éventuellement vous pouvez écrire que votre commission ad hoc s'inspire de l'article. Tout est dans la nuance.

[marina]

Bonjour,

Faut-il obligatoirement prévoir dans la convention des membres à voix consultative ?
Merci.

[marina]

+1 : j'ai deux membres titulaires qui sont les mêmes... (même président pour l'EPA et pour une des asso).
c'est gênant ?
Merci.

[Ponta]

Vous la créez de toutes pièces, vous pouvez mettre des titulaires, des suppléants ou pas.

Par contre, comme l'a rappelé Raspoutine, la commission ne peut qu'être consultative et ses membres aussi.

+1 : j'ai deux membres titulaires qui sont les mêmes... (même président pour l'EPA et pour une des asso).
c'est gênant ?
Merci.

Oui, car il ne pourra voter deux fois. Ce serait bizarre vis-à-vis des autres. Je vous le déconseille.