Combinaison marché ordinaire à prix unitaires et AC à bons de commande

[sophia]

Bonjour,

Est-il possible de faire un marché à prix unitaires décomposé de la manière suivante :
- une partie correspond à un marché ordinaire à prix unitaires (sans émission de bons de commande) avec un montant maximum de xxx € sur la durée du marché

- une autre partie correspond à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de xxx € sur la durée du marché.

A noter que pour chaque partie, une identification des prix du BPU a été faite. Par conséquent, le titulaire sait quelles prestations feront l'objet de bons de commande ou pas.

Merci pour vos réponses.

[psaii]

- une partie correspond à un marché ordinaire à prix unitaires (sans émission de bons de commande) avec un montant maximum de xxx € sur la durée du marché

J'ai du mal à comprendre comment et pourquoi fixer un maximum si ce n'est pas à bons de commande. C'est une partie sur DQE ou des prestations que vous êtes sûrs de commander chaque année?

[Michel]

Je ne comprend pas la seconde parie ! accord-cadre à bons de commande !  
Je rappel qu'un bon de commande n'est qu'un acte d'exécution d'un marché , car fonctionnement de l'exécution du marché contractuellement défini ainsi.
Comme il aurait pu être prévu de fonctionner par envoi de télécopies, de coup de téléphone verbal, de "top la main", de . . . c'est à votre total liberté d'imagination.
Le Bon de commande n'est pas un type de marché ; c'est une clause d'exécution, libre et facultative.

Si votre marché est à prix unitaire ; cela me semble parfait <point>  pourquoi en faire plus ? Vous consommerez selon vos besoins et dans les formes prévues au contrat
C'est quoi ce truc immonde d'une tranche accord-cadre à bon de commande ?   (tout et xxx y est mélangé)

[raffalli2]

moi ca ne me choque pas je mets sur mes intitulés accord cadre a bons de commande comme avant on disait marche a bons de commande

par contre j'avoue que je saisis pas tout le montage :

quel est l'objet du marche ?

quel est le but et le critère de distinction entre les 2 parties ?

le mieux serait de faire un marche a prix unitaires au global mais si c'est un prix unitaires sans BC ne pas parler de maxi mais utiliser un DQE

[ariad]

C'est quoi ce truc immonde d'une tranche accord-cadre à bon de commande ?  

mais
perso je mets aussi AC à BDC désormais par opposition à AC à marchés subséquents.

[Ponta]

Bonjour,

Est-il possible de faire un marché à prix unitaires décomposé de la manière suivante :
- une partie correspond à un marché ordinaire à prix unitaires (sans émission de bons de commande) avec un montant maximum de xxx € sur la durée du marché

- une autre partie correspond à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de xxx € sur la durée du marché.

A noter que pour chaque partie, une identification des prix du BPU a été faite. Par conséquent, le titulaire sait quelles prestations feront l'objet de bons de commande ou pas.

Merci pour vos réponses.

Je dis que c'est possible.
J'ai un marché de ramassage des ordures ménagères qui a :
- une partie "ordinaire" à prix unitaires : facturation du tonnage des déchets ramassés selon un prix à la tonne et consommation réalisée,
- une partie ACBC pour l'achat de conteneurs et autres poubelles au coup par coup, avec un maxi (qui en l'occurence est sans-maxi ).

[psaii]

Mais pas de maxi dans la première partie, Si?

[Michel]

perso je mets aussi AC à BDC désormais par opposition à AC à marchés subséquents.

Je comprend mais cela m'interpelle !
Pour moi un AC (Accord-Cadre) n'est pas un marché mais un "accord"            quoique un marché est un contrat et un accord peut-être qualifié de contrat
et il ne peut déboucher que sur 1 ou plusieurs marchés passé(s) dans le cadre de cet accord.
Et un bon de commande n'est pas un marché mais une simple clause d'exécution          sauf à considérer qu'un BdC peut-être un MAPA super-simplifier subséquent à l'AC
d'où mais "interrogations" personnelles 

[raffalli2]

oui mais depuis 2016 les accords cadres deviennent des marches afin de s'aligner sur UE.

[Ponta]

Mais pas de maxi dans la première partie, Si?

En fait, je n'avais pas tranché la question. Ca me dérangeait (sans pouvoir l'expliquer) de mettre un maxi sans être à bons de commande. Je n'arrivais pas à avoir la certitude juridique que cette 1ère partie était plutôt proche du régime juridique du prix global et forfaitaire ou plutôt proche de celui du prix sur bon de commande.
Et comme ma seconde partie était sans maxi, je me disais que du coup, mon marché dans sa globalité était sans maxi.

[Michel]

Et comme ma seconde partie était sans maxi, je me disais que du coup, mon marché dans sa globalité était sans maxi.

+1   pour moi aussi

[Shmouck]

Mais pas de maxi dans la première partie, Si?

Le Décret pas plus que le CMP à l'époque n'envisageait les mini/maxi en dehors des MBC ou aujourd'hui des ACBC, pour autant sitôt mon premier MAPA en marché ordinaire à prix unitaire arrivé, j'en suis arrivé assez naturellement à me dire qu'il me fallait prévoir un maximum pour rester en MAPA, car finalement, sur le fond, la logique est la même : les quantités ne sont pas fixées dès le départ.

Il m'arrive d'ailleurs également de prévoir des minimums.

Peut être que je comprend de travers, mais ceux qui parlent de contractualiser un DQE.. Quelle différence vous faites entre le montant total d'un DQE contractualisé et une DPGF ?

[Ponta]

DQE, DPGF, ce ne sont que des appellations propres à chaque acheteur.

Le DQE est un document :
- pour certains, retraçant des quantités de produits/prestations issu(e)s d'un bordereau de prix unitaires issu d'un ACBC,
- pour d'autres, identique à une DPGF soit un détail des prix et sous-prix composant un prix total global et forfaitaire issu d'un marché dit "ordinaire" (à PGF).

Pour le DQE issu d'ACBC, en général, il n'est généralement pas contractuel afin de ne pas s'engager sur des quantités.

Le Décret pas plus que le CMP à l'époque n'envisageait les mini/maxi en dehors des MBC ou aujourd'hui des ACBC, pour autant sitôt mon premier MAPA en marché ordinaire à prix unitaire arrivé, j'en suis arrivé assez naturellement à me dire qu'il me fallait prévoir un maximum pour rester en MAPA, car finalement, sur le fond, la logique est la même : les quantités ne sont pas fixées dès le départ.

Il m'arrive d'ailleurs également de prévoir des minimums.

C'était le sens de mes remarques. Ton raisonnement me parait pertinent sur les marchés à prix unitaires. Mais le raisonnement de ne pas mettre de mini/maxi sur un marché à prix unitaires est également pertinent.
Donc je ne pense pas que tu comprennes de travers, tu as juste une interprétation du droit.