CCAP REDACTION REGIME DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

[marionnette78]

Bonjour à tous,

Je doit rédiger un CCAP pour un marché l'objet étant l'accompagnement par un prestataire d'un de nos service a définir des process utilisables et a préparer des modèles/trames qui seront utilisés en interne et en externe et mis à disposition du public.
Le problème est que je ne suis pas du tout spécialiste des droits de propriété intellectuelle et en y regardant de plus pres je m'y perd.  ces documents pourront être amenés à évoluer par la suite et sans passer par le prestataire;
J'ai regardé le CCAG PI qui propose 2 solutions

OPTION A Concession de droits d'utilisation sur les résultats à titre non exclusif

et OPTION B. ― Cession des droits d'exploitation sur les résultats à titre exclusif,

J'ai l'impression que la solution 2 correspond plus à notre cas de figure, toutefois je ne vois pas l'intérêt d'obtenir une cession à titre exclusif, le prestataire pouvant réutiliser ces docs sil le souhaite.
Tout ce que nous souhaitons c'est pouvoir les diffuser en interne, auprès de plusieurs établissements publics et auprès du public (sur internet ou papier)  et de pouvoir les modifier à convenance avec le temps. Nous n'avons pas m'intention d'exploiter commercialement ces documents.

Pensez vous que le CCAG PI soit adapté à notre cas de figure dans son option B avec l'ajout d'une dérogation à titre non exclusif ?

Merci beaucoup pour votre aide

Bien cordialement

[Michel]

faite simple : CCAG PI option B

[Sunn0))]

Pour faire simple c'est plutôt l'option A... l'option B nécessite un travail approfondi pour bien la définir, alors que l'option A peut être utilisée en complément de clauses assez générales.

[Atreylies]

Bonjour,
Deux solutions :
L'option A, qui n'est qu'une concession de droits, et permet la cohabitation de l'exploitation des droits par titulaire et le PA. Il peut être nécessaire de compléter la clause : Il peut en effet être opportun que le PA, à l'échéance du marché par exemple, puisse continuer à exploiter ces supports. Pour cela, il conviendra de le prévoir expressément dans les documents particuliers du marché.

L'option B, qui impose une rédaction très précise de l'usage que le PA fera des droits. Le PA doit obligatoirement compléter le CCAG PI afin que la cession de droits soit effective.
petit résumé ici :
http://www.economie.gouv.fr/apie/rediger-clauses-propriete-intellectuelle-dans-marches-publics
http://www.economie.gouv.fr/apie/choix-option-b-dans-clauses-propriete-intellectuelle

pas mal d'infos sur le meilleur choix à faire dans cette présentation de l'APIE (agence du patrimoine immatériel de l'Etat)

http://www.economie.gouv.fr/apie/propriete-intellectuelle-marches-prestations-intellectuelles-clauses-cession-droits-dauteur
et dans cette FAQ :
http://www.economie.gouv.fr/apie/propriete-intellectuelle-marches-publics-et-droits-propriete-intellectuelle

on peut même choisir l'option B, mais déroger à l'exclusivité.