Délib autorisation juste après lancement de la procédure

[frednetick]

Bonjour

Au delà de l'hypocrisie de le faire, pensez vous que prendre une délibération autorisant le maire à souscrire les marchés sur le fondement de L2122-21-1 (avant le lancement de la procédure) juste après le lancement de  la pub pourrait être mal vu par le contrôle de légalité?

Formellement il faudrait que soit définie la phase de passation, ce qui n'est pas le cas, pour que l'on puisse nous reprocher de considérer la pub comme de la préparation mais on ne sait jamais...

Avis et pratiques chez vous?

[Kpiaf]

Bonjour

Au delà de l'hypocrisie de le faire, pensez vous que prendre une délibération autorisant le maire à souscrire les marchés sur le fondement de L2122-21-1 (avant le lancement de la procédure) juste après le lancement de  la pub pourrait être mal vu par le contrôle de légalité?
Formellement il faudrait que soit définie la phase de passation, ce qui n'est pas le cas, pour que l'on puisse nous reprocher de considérer la pub comme de la préparation mais on ne sait jamais...

Avis et pratiques chez vous?

Selon moi, la publicité détermine le point de départ du lancement de la procédure. Donc, on est au-delà de la préparation.

[Naydje]

personnellement je n'ai jamais pris une délib de début de procédure après le lancement de la pub puisque ladite délib autorise l'exécutif à lancer la procédure puis à signer. ça me parait dangereux juridiquement ce que tu veux faire fred

[frednetick]

je sais oui mais comme je suis hyper ric rac sur des délais d'AO, et que je n'ai que 13 jours entre ma DLRO et mon conseil (si je gratte les 7 + 5  en plus ), je me disais que je pourrais peut être me passer de la délib et la prendre au conseil intermédiaire , vu que je dois lancer la pub maintenant puisque mon CM est dans 10 jours, et que le déploiement de la téléphonie est au 30 juin (déjà repoussé par avenant +16%)...

Me suis un peu laissé débordé par le timing...

[Raspoutine]

Bonjour

Au delà de l'hypocrisie de le faire, pensez vous que prendre une délibération autorisant le maire à souscrire les marchés sur le fondement de L2122-21-1 (avant le lancement de la procédure) juste après le lancement de  la pub pourrait être mal vu par le contrôle de légalité?

Formellement il faudrait que soit définie la phase de passation, ce qui n'est pas le cas, pour que l'on puisse nous reprocher de considérer la pub comme de la préparation mais on ne sait jamais...

Avis et pratiques chez vous?

La délib doit intervenir avant le lancement de la consultation donc avant l'envoi de l'AAPC

[Semtram]

Mais il reste toujours la possibilité de faire une délibération d'attribution...

[Raspoutine]

Mais il reste toujours la possibilité de faire une délibération d'attribution...

bien sur

[goran]

Mais il reste toujours la possibilité de faire une délibération d'attribution...

ben oui, mais pas la peine de faire un délib de lancement alors ....

[yfetrocho]

ben oui, mais pas la peine de faire un délib de lancement alors ....

Ben non...

[Naydje]

Ben non...

c'est sur....

[yfetrocho]

c'est sur....

vu comme ça.....

[Kao]

La délib doit intervenir avant le lancement de la consultation donc avant l'envoi de l'AAPC

Bonjour,

Je rebondis sur ce post car nous sommes actuellement dans cette situation: lancement de la consultation effectué pour un appel d'offres (AAPC) alors que la délibération autorisant le maire n'est pas encore passée.

Je sais que la délibération en elle même autorise le maire à lancer la procédure, pourtant dixit mes collègues, l'important c'est d'avoir la délibération avant l'ouverture des plis en CAO.

Ai-je mal compris?

[Kpiaf]

Ben moi je ne suis pas d'accord...
Soit la délibération a pour but d'autoriser l'exécutif à lancer la procédure, alors elle intervient nécessairement avant l'AAPC.
Soit elle intervient après la procédure de mise en concurrence, auquel cas elle autorise l'exécutif à signer le marché.
Si l'AAPC est déjà paru, votre délibération ne sert à rien, autant attendre l'attribution pour maintenant...

[Amidala]

Je suis d'accord avec Kpiaf !

[Kpiaf]

Je suis d'accord avec Kpiaf !

Ça se fête ! Champagne ! ;-))))))