Délib autorisation juste après lancement de la procédure

[goran]

bah chui pas d'accord ! gniarkkkkk ! me semble que la délib préalable autorise à l'avance la signature du marché (et approuve le programme de l'opé accessoirement ...) mais elle n'a plus à autoriser le lancement de la procédure en tout cas. Sinon ok elle doit être prise AVANT et pas pendant la procédure (ou après évidemment)

[Kpiaf]

bah chui pas d'accord ! gniarkkkkk ! me semble que la délib préalable autorise à l'avance la signature du marché (et approuve le programme de l'opé accessoirement ...) mais elle n'a plus à autoriser le lancement de la procédure en tout cas. Sinon ok elle doit être prise AVANT et pas pendant la procédure (ou après évidemment)

T'as beau dire, t'es tout de même d'accord avec moi ! ;-))))))))

[caracal]

je vois mal une délib autoriser l'exécutif à signer un marché pour lequel il n'a pas eu au préalable l'autorisation de le passer...

[goran]

je vois mal une délib autoriser l'exécutif à signer un marché pour lequel il n'a pas eu au préalable l'autorisation de le passer...

kèstudis ?

[Kpiaf]

je vois mal une délib autoriser l'exécutif à signer un marché pour lequel il n'a pas eu au préalable l'autorisation de le passer...

Ben si !
Oh, t'as mal dormi toi ! ;-)

[RV]

Gros doute :-(((

G fait une délibération du Conseil avant le lancement de la procédure d'AOO autorisant mon Président à signer avec l'attributaire que la CAO aura décider de retenir.
Deux questions me turlupinent à la veille d'un nouveau Conseil:
- ma formulation est-elle bonne pour une délibération de lancement de procédure?
- cette délib' ayant été transmise à la Préf', faut-il faire une nouvelle délib' entre la CAO et la signature pour informer le Conseil du nom de l'attributaire, du montant et autorisant à nouveau mon Président à signer??

Merci à ceux qui allumeront la lumière ;-)

[goran]

Gros doute :-(((

G fait une délibération du Conseil avant le lancement de la procédure d'AOO autorisant mon Président à signer avec l'attributaire que la CAO aura décider de retenir.
Deux questions me turlupinent à la veille d'un nouveau Conseil:
- ma formulation est-elle bonne pour une délibération de lancement de procédure? oui si tu as bien indiqué l'estimation
- cette délib' ayant été transmise à la Préf', faut-il faire une nouvelle délib' entre la CAO et la signature pour informer le Conseil du nom de l'attributaire, du montant et autorisant à nouveau mon Président à signer?? non, sauf si le montant du marché a été attribué au dessus de l'estim précitée

Merci à ceux qui allumeront la lumière ;-)

[RV]

Merci goran pour tes réponses. Ma formulation inclus aussi le montant estimatif, dc pas de soucis.
Le montant attribué est en-dessous de cette estimation, dc no soucy? Cool!!!

Thx ;-)