Différence variante imposée et prestation alternative obligatoire : un exemple

[juriste juniore!]

Pour info la réponse de la DAJ Bercy quand on les a sollicités pour savoir si les PSE existaient encore

"Au regard du droit européen, la notion de variante prévue à l'article 45 de la directive n°2014-24/UE englobe les variantes tels que définis à l'article 58 du décret n°2016-360 et les prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

Ainsi, si l'acheteur envisage de recourir à des PSE, il doit cocher la case « variante » dans l'avis de marché. Il est également tenu de préciser dans les documents de la consultation si les prestations sollicitées répondent à la définition de variante au sens de l'article 58 du décret précité et/ou à celle relative aux prestations supplémentaires éventuelles car le régime applicable sera différent selon le choix retenu par l'acheteur."

[Michel]

      pourquoi faire simple si l'on peut faire compliqué            on est bien en France 

[juriste juniore!]

     pourquoi faire simple si l'on peut faire compliqué            on est bien en France 

+1! Notre réaction a été de dire "on a supprimé ce genre de truc douteux pour les AC et pouf ils le remettent pour les variantes"

[hpchavaz]

L'un d'entre vous aurait il encore la première version de la fiche DAJ "L'EXAMEN DES OFFRES" post DRAM ?