Exploitation d'une exclusivité brevetée : prouver l'absence d'alternatives ?

[Shmouck]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché négocié passé sans publicité ni mise en concurrence au sens de l'article 30 I 3° c) du décret du 25/03/2016, comment faites-vous pour border l'absence d'alternatives et le fait que le choix de cette procédure ne résulte pas d'une restriction artificielle des caractéristiques du marché ?

J'ai le cas en ce moment avec une technologie à l'appui de laquelle un brevet a été déposé (peut-on d'ailleurs espérer de manière réaliste que la société nous le communique ?). Une seule boîte maîtrise de fait cette évolution, mais pour autant la concurrence reste en capacité de répondre au besoin, avec la technologie antérieure plus lente, moins pratique et plus chère.

Dans ce cas de figure je demande au service un ensemble d'éléments de justification en termes :
- de coût global, de gain de productivité,
- de performances,
- de sécurité (domaine médical)
- de degré de concurrence sur le secteur.

Bien souvent toutefois, l'on se rend compte qu'avec un cahier des charges fonctionnels, le titulaire du brevet aurait été capable de répondre avec sa solution exclusive, mais également les candidats proposant une technologie non protégée...

Quels justificatifs demandez vous dans ces cas de figue, en interne ?

[speedy]

rien, on fait la pub et variantes autorisées (réponse en base non obligatoire)

[fanchic]

J'ai le cas en ce moment avec une technologie à l'appui de laquelle un brevet a été déposé (peut-on d'ailleurs espérer de manière réaliste que la société nous le communique ?). Une seule boîte maîtrise de fait cette évolution, mais pour autant la concurrence reste en capacité de répondre au besoin, avec la technologie antérieure plus lente, moins pratique et plus chère.

Si la concurrence est inférieure, autant valider l'hypothèse avec une mise en concurrence.
Je suis prêt à parier que le titulaire du brevet, mis en concurrence proposera des conditions bien plus avantageuses que si vous mettiez en oeuvre un 30 1 3°

[speedy]

si d'autres technologies existent vous ne pouvez pas affirmez que seule ce brevet peut répondre à votre besoin ..... donc 30-I- 3 devient illégal

[Michel]

mais pour autant la concurrence reste en capacité de répondre au besoin, avec la technologie antérieure plus lente, moins pratique et plus chère.

b'en alors où est le problème ?
Le titulaire utilisant le brevet devrait donc l'emporter, car moins couteux !    non ?

[Virkiel]

Je partage l'avis de mes confrères (oui, ça fait classe  ), dès le moment où l'offre de ce candidat sera plus performante et moins chère, pourquoi ne pas lancer une procédure normale avec en plus une chance d'optimisation de son prix.

[Shmouck]

Ce qu'il y a de bien avec ce forum c'est qu'à chaque fois que le laxisme pointe le bout de son nez vous me remettez direct dans le droit chemin... 

Vous me confortez dans ma position de départ, ce sera mise en concurrence avec cahier des charges fonctionnel ou variante. Merci !

[hpchavaz]

il est assez surprenant qu'à la question comment fait on pour ...?, ici  : pour appliquer correctement article 30 I 3° c) du DRAM, il soit répondu il ne faut pas faire ou cela n'est pas possible.