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attestation de visite

Démarré par loadouste, Février 19, 2009, 08:30:20 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

the blonde



ce qui me semble dangereux, c'est que certains candidats fournissent le récépissé, d'autres non,  mais le Maitre d'ouvrage atteste de leur visite à leur place...

Citation
Ben non, car pour attester, on produit une copie de l'attestation de visite signée par la société et le technicien... Car on fait tout en deux exemplaires... Vraiment, je ne vois pas en quoi c'est dangeureux...

Kpiaf

Citation de: the blonde le Février 19, 2009, 09:47:05 AM

ce qui me semble dangereux, c'est que certains candidats fournissent le récépissé, d'autres non,  mais le Maitre d'ouvrage atteste de leur visite à leur place...

CitationBen non, car pour attester, on produit une copie de l'attestation de visite signée par la société et le technicien... Car on fait tout en deux exemplaires... Vraiment, je ne vois pas en quoi c'est dangeureux...

Suis d'accord avec toi the blonde. Ce qui est obligatoire c'est la visite.
"Cedant arma togae"
Cicéron

RV

Citation de: the blonde le Février 19, 2009, 09:47:05 AM

ce qui me semble dangereux, c'est que certains candidats fournissent le récépissé, d'autres non,  mais le Maitre d'ouvrage atteste de leur visite à leur place...

CitationBen non, car pour attester, on produit une copie de l'attestation de visite signée par la société et le technicien... Car on fait tout en deux exemplaires... Vraiment, je ne vois pas en quoi c'est dangeureux...

Idem, la copie de notre original fait foi.

Citation de: Kpiaf le Février 19, 2009, 09:16:06 AM
Si la visite a été effectuée (que vous en avez la preuve), je ne rejetterai ni le candidat, ni l'offre.

@ RV : Ta clause opère un joyeux mélange entre candidature et offre ce qui ne me semble pas souhaitable (le récépissé doit être avec la candidature mais c'est l'offre qui est irrégulière !).


T'as raison, c'est la candidature qui est irrégulière. Tu m'en veux pas? Promis, j'me corrigerais ;-)
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

andoli

Citation de: the blonde le Février 19, 2009, 09:47:05 AM

ce qui me semble dangereux, c'est que certains candidats fournissent le récépissé, d'autres non,  mais le Maitre d'ouvrage atteste de leur visite à leur place...

CitationBen non, car pour attester, on produit une copie de l'attestation de visite signée par la société et le technicien... Car on fait tout en deux exemplaires... Vraiment, je ne vois pas en quoi c'est dangeureux...

ok pour cette méthode

loadouste

bon en fait le mieux c'est de rendre obligatoire la visite et pas le papier et le candidat qui n'a pas effectué de visite et qui répond est rejeté.

Mais q quel stade ??
Je pense a la candidature puisuqe que si dans le rc je note que si le candidat n'a pas effectué de visite son offre sera irrecevable.
Par contre a t on le droit d'imposer des visites et d'eliminer si celle ci n'est pas faite ???

merci encore

the blonde

Citation de: loadouste le Février 19, 2009, 10:34:21 AM
bon en fait le mieux c'est de rendre obligatoire la visite et pas le papier et le candidat qui n'a pas effectué de visite et qui répond est rejeté.

Mais q quel stade ??
Je pense a la candidature puisuqe que si dans le rc je note que si le candidat n'a pas effectué de visite son offre sera irrecevable.
Par contre a t on le droit d'imposer des visites et d'eliminer si celle ci n'est pas faite ???

merci encore

Bon, voici ce que je mets dans mon RC, si ça peut t'aider!
ARTICLE .. – VISITE DU SITE

La visite du site est obligatoire pour toutes les entreprises. Le dépôt d'une offre par un candidat implique en effet de sa part une bonne connaissance du site et des installations existantes. Cette connaissance des lieux lui permettra notamment :
-   d'évaluer le  temps nécessaire à la réalisation des travaux,
-   d'appréhender les éventuelles difficultés d'accès, d'installation du chantier, d'approvisionnement, ainsi que les servitudes dues à l'environnement,
-   d'apprécier la connaissance du bâti,
-   etc.

Des visites du site sont organisées après qu'un rendez-vous ait été convenu  directement auprès du responsable du service ............ des Services Techniques,  au ............................ .

Dans ce cas les entreprises produiront à l'appui de leur offre, une attestation de visite du site signée du Maître d'Ouvrage.

L'absence de visite constituera un critère d'élimination du candidat.

En outre, aucune revendication liée à une éventuelle méconnaissance des lieux ne pourra être opposée à l'établissement lors de l'exécution du marché. Il est de surcroît établi que tous les éléments visibles ou identifiables avant l'ouverture du chantier sont réputés connus de l'entreprise et ne pourront motiver une remise en cause du prix global et forfaitaire après passation du marché.

En effet, je la relie à  l'offre et non pas à la candidature, car dans une ancienne version du code, je m'étais faite appeler Arthur par la préfecture (donc demande de retrait) au motif que l'attestation de visite ne concernait absolument pas  un renseignement à fournir pour évaluer la capacité d'un candidat à répondre à un marché (cf les anciens décrets relatif aux documents pouvant être demandés à l'appui d'une candidature). 

Kpiaf

Citation de: the blonde le Février 19, 2009, 11:39:46 AM
Dans ce cas les entreprises produiront à l'appui de leur offre, une attestation de visite du site signée du Maître d'Ouvrage.
L'absence de visite constituera un critère d'élimination du candidat.

Elle est parfaite ta clause sauf sur les deux lignes reproduites ci-dessus : je ne trouve pas ça très clair...
Cela dit, avec la disparition de la règle de la double enveloppe, ça a moins d'importance.
"Cedant arma togae"
Cicéron

the blonde

Citation de: Kpiaf le Février 19, 2009, 11:44:42 AM
Elle est parfaite ta clause sauf sur les deux lignes reproduites ci-dessus : je ne trouve pas ça très clair...
Cela dit, avec la disparition de la règle de la double enveloppe, ça a moins d'importance.
Nan! Mais si tu préfères on peut mettre soumissionnaire! lol C'est dans cet esprit... et non pas au sens de candidature!!! car comment appeler autrement un candidat à un MP?!
Et Kpiaf, t'arrête hein?! Biscuit... kpiaf elle fait rien que m'embêter!!! et oui... j'reste blonde!!! :-)

Kpiaf

Citation de: the blonde le Février 19, 2009, 11:47:17 AM
Nan! Mais si tu préfères on peut mettre soumissionnaire! lol C'est dans cet esprit... et non pas au sens de candidature!!! car comment appeler autrement un candidat à un MP?!
Et Kpiaf, t'arrête hein?! Biscuit... kpiaf elle fait rien que m'embêter!!! et oui... j'reste blonde!!! :-)

Non, mais, enfin ! C'est pas mon genre de t'embêter the blonde ! Ni d'embêter qui que ce soit d'ailleurs ! ;-)
C'est juste que j'ai la fâcheuse tendance à me mettre à la place des OE lorsqu'ils lisent attentivement (si, si, ça arrive !) le RC !
"Cedant arma togae"
Cicéron

Naydje

je me prends moins la tête : si visite obligatoire, je demande l'attestation dans la candidature, si elle n'y est pas je fais compléter sil ne veut pas compléter, je jarte
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s

mighty

Attention j'ai eu ce problème justement avec un marché. L'attestation de visite doit se trouver dans l'offre car en candidature, ne peuvent être demandés au candidat que ce qui est prévu dans le Décret annexe au CMP. --> capacité professionnelle, technique financiere etc.
L'attestation de visite n'est pas prévue dans les candidatures pour le CMP et il faut la mettre dans l'offre. Un TA peut tres bien faire annuler votre marché la dessus.

J'avais un doute d'ailleurs et cette position a été confirmée par la DAJ. Qu'en pensez vous ?

Naydje

Citation de: mighty le Février 19, 2009, 03:05:53 PM
Attention j'ai eu ce problème justement avec un marché. L'attestation de visite doit se trouver dans l'offre car en candidature, ne peuvent être demandés au candidat que ce qui est prévu dans le Décret annexe au CMP. --> capacité professionnelle, technique financiere etc.
L'attestation de visite n'est pas prévue dans les candidatures pour le CMP et il faut la mettre dans l'offre. Un TA peut tres bien faire annuler votre marché la dessus.

J'avais un doute d'ailleurs et cette position a été confirmée par la DAJ. Qu'en pensez vous ?

vous avez raison, j'ai écris une bêtise! le pire c'est que j'ai lancé la pub pour un marché de travaux la semaine dernière et j'ai demandé l'attestation de visite dans l'offre!
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s