durée max marché reconductible et prolongation marché ?

[anneclaudie]

Bonjour,

1. Est-ce que je peux prévoir une durée de marché renouvelable jusqu'à 5 fois maximum ? --- > maintenance d'un système incendie.

2.j'ai un marché (procédure MAPA) d'une durée de 6 ans avec un montant prévu de 65.000 € HT. J'ai atteint ce montant avant la date prévue.
Que puis-je faire ?
Relancer en urgence ?

merci pour vos réponses,
bon mardi

[Virkiel]

Bonjour,

1. Est-ce que je peux prévoir une durée de marché renouvelable jusqu'à 5 fois maximum ? --- > maintenance d'un système incendie.

2.j'ai un marché (procédure MAPA) d'une durée de 6 ans avec un montant prévu de 65.000 € HT. J'ai atteint ce montant avant la date prévue.
Que puis-je faire ?
Relancer en urgence ?

merci pour vos réponses,
bon mardi

1) Si l'objet du marché l'impose, une bonne motivation vous autoriserez à le faire (si vous n'êtes pas en BDC, la contrainte des 4 ans sera plus souple). Ex: Une question d'amortissement du matériel mis à disposition peut imposer de réaliser un marché sur plus de 4 ans.

2) Le marché tombe de lui même, il n'a plus d'effet, et vous pouvez le renouveler. Après vous pouvez toujours faire un avenant de 10% (fourniture et service) ou 15% (travaux) pour vous assurez un temps suffisant pour relancer votre marché.
Donc la solution proposée = Avenant pour faire durer votre marché un peu plus longtemps, et relancer en urgence votre marché, ainsi vous ne serez pas en risque de vous retrouver en rupture de service

[Ponta]

Bonjour,

1. Je suppose que vous parlez de marché d'un an renouvelable 5 fois. En général, une durée dépassant 4 ans se justifie par des amortissements conséquents qui nécessitent une durée supérieure à 4 ans afin de lisser les investissements plutôt que de payer de fortes sommes.

2. Le terme du marché est atteint. Il est terminé.
Il vous reste à le relancer très rapidement. Mais par contre, 6 ans me paraît long. Et si le maxi a été atteint précocément, il serait judicieux de revoir à la hausse le plafond.

[Michel]

idem   pas mieux

il n'existe pas de durée maximum  ! si elle est justifiée, la durée peut-être "très longue".
il vous reste aussi à examiner si il n'y as pas de circonstance d'exclusivité dans ce cadre de maintenance du système anti-incendie !
Si vous pouvez justifier une "exclusivité" (par exemple avec un courrier du fabricant du système . . . )
alors vous pouvez renouveler souvent et pour longtemps (voir tacitement "sans fin" 

[Sven]

Bonjour à tous,

Désolé pour le déterrage mais je pense que ma question est connexe au sujet.

Je dois lancer un marché pour un service de transport en bus.
Le gros des troupes en matière de montant se fonde sur la D.P.G.F, il y a une portion congrue en B.P.U (5000 € max/an).

Afin de lisser l'investissement, on souhaiterait opter pour un marché de 6 ans.
Le CCTP prévoit que le véhicule ne doit pas avoir plus de 6 ans de service or mon n+1 estime que cela peut constituer une difficulté vis-à-vis de notre argument de l'amortissement, qu'en pensez-vous ?

Compte tenu que sur un marché présentant le même contexte, nous avons reçu une remarque de la Préf, je me demande si cela est possible.

Avez-vous, s'il vous plaît, de la jurisprudence ou des textes pour appuyer ma réflexion ?

Par ailleurs, pour ce même marché, peut-on demander 2 variantes ?
La 1ère serait imposée et l'autre serait "juste" autorisée.

Par avance merci pour votre aide.  

[speedy]

bizarre un marché de transport sur 6 ans au forfait en principal....
pas de changement d'itinéraire, pas de changement de capacité, pas de changement de KM
tout çà sur 6 ans ?

[Michel]

bizarre un marché de transport sur 6 ans au forfait en principal....
pas de changement d'itinéraire, pas de changement de capacité, pas de changement de KM
tout çà sur 6 ans ?

Normal avec chauffeur, pour un tour du monde sur plusieurs années 

[speedy]

même çà : on ferait un petit détour par l'ile de notre adjoint ?  on le laisse et on revient le chercher dans trois mois ..... ou pas ?

[Michel]

même çà : on ferait un petit détour par l'ile de notre adjoint ?

OUI, déjà pratiqué par Le bateau Costa Concordia 
le vendredi 13 janvier 2012, à proximité de l'île du Giglio,

[An Erminig]

Bonjour,

S'il s'agit de transport par bus, vous pouvez être considéré comme opérateur de réseau, donc aller jusqu'à 8 ans en ACBC (cette situation par rapport à votre activité est à vérifier à l'article 12 de l'ordonnance 2015-899)

[Sven]

bizarre un marché de transport sur 6 ans au forfait en principal....
pas de changement d'itinéraire, pas de changement de capacité, pas de changement de KM
tout çà sur 6 ans ?

En l'occurrence, on ne me laisse pas trop le choix ! Hélas !  

Quand j'avais suggéré l'hypothèse d'une D.S.P, on m'a jeté un regard noir en me disant sur le ton de la plaisanterie "tu feras pas long feu ici !"  

Bonjour,

S'il s'agit de transport par bus, vous pouvez être considéré comme opérateur de réseau, donc aller jusqu'à 8 ans en ACBC (cette situation par rapport à votre activité est à vérifier à l'article 12 de l'ordonnance 2015-899)

En 2013, une délégation de compétences a été signée avec le STIF et notre E.P.T.
Elle nous désigne en tant qu'Autorité Organisatrice de Proximité (A.O.P).

Merci pour vos réponses.

[Michel]

en me disant sur le ton de la plaisanterie "tu feras pas long feu ici !"   

Répond leur que ce sera toujours plus que nos dirigeants Ministres ou équivalent 
en pensant très fort "ou que vous même" 

[Sven]

Je pensais qu'une même personne publique sera donc qualifiée de pouvoir adjudicateur ou d'entité adjudicatrice, selon la nature de l'activité au titre de laquelle elle passe un marché public

D'un autre côté, avec la jurisprudence suivante (CE, 9 juillet 2007, Syndicat EGF-BTP, n° 297711), si cela ne me « court-circuiterait » pas !
Selon cette jurisprudence, le contrat, par lequel l'entité adjudicatrice confie à un tiers la gestion et l'exploitation du réseau, ne constitue pas une activité d'opérateur de réseau.
En effet, par cet acte, la personne publique se dessaisit du réseau et perd sa qualité d'entité adjudicatrice pour reprendre sa qualité de pouvoir adjudicateur.

[speedy]

oui
il n'y a pas d'ambiguïté, le marché en question n'est pas une activité liée au réseau mais une activité d'organisation de maîtrise d'ouvrage( concernant certes un réseau) .... donc PA

[Sven]

Merci Speedy  
Tu confirmes ce que je pensais. 

En revanche, quid pour les 6 ans et les variantes ? (voir la fin de mon 1er post, s'il vous plaît)