Combien peut-on mettre en pénalités de reatrd

[Ponta]

Le problème c'est que nous avons des impératifs de délai (ouverture de l'établissement) on ne peut pas se permettre de retard.

Je comprends. C'est à vous de juger en fonction de votre situation. Ca promet un "marquage à la culotte" de tous les acteurs du chantier.

Pensez aussi à la possibilité d'une ouverture sans que les travaux soient intégralement finis, si cela se prête à la situation.

[Michel]

Le problème c'est que nous avons des impératifs de délai (ouverture de l'établissement) on ne peut pas se permettre de retard.

          Si Si ! vous aurez du retard !      en travaux, c'est un axiome de base ! 

Sauf à prévoir une enveloppe budgétaire beaucoup plus grosse et d'accepter de payer des heures supplémentaires de nuits !
Déjà connu pour travaux après sinistre ! en H24 7/7 ; résultat, très très très cher ; mais délai particulièrement "imbattable " ! compté en jours et heures.
quand à la procédure ? quel procédure  ?            sinon 200 personnes au chômage techniques 

[MAITE]

          Si Si ! vous aurez du retard !      en travaux, c'est un axiome de base ! 

Sauf à prévoir une enveloppe budgétaire beaucoup plus grosse et d'accepter de payer des heures supplémentaires de nuits !
Déjà connu pour travaux après sinistre ! en H24 7/7 ; résultat, très très très cher ; mais délai particulièrement "imbattable " ! compté en jours et heures.
quand à la procédure ? quel procédure  ?            sinon 200 personnes au chômage techniques 

Snif, moi qui avait le secret espoir que les délais soient respectés.....

[Ponta]

Snif, moi qui avait le secret espoir que les délais soient respectés.....

C'est possible.
Vous faites du combien en chaussures de sécurité et vos collègues du bureau, ils préfèrent la maçonnerie ou la plomberie ? 

[MAITE]

Snif, moi qui avait le secret espoir que les délais soient respectés.....

Alors, je fais du 37,5 fillette... le problème c'est que je n'ai pas pris ni l'option démolition ni l'option désamiantage.... j'avais pris coloriage et découpage.... ah, j'ai eu une mention collage aussi... mais bon... pas sur que ce soit utile sur le chantier.... 

[shorty]

Parvenir à 30 % de pénalités, ça révèle nécessairement un problème.

Soit de pénalités exorbitantes, auquel cas des solutions existent, soit de prix exorbitants, auquel cas le contrat n'est pas à l'avantage du PA, soit de défaillance grave du titulaire, auquel cas le contrat n'est pas plus à l'avantage du PA ... Sauf situation d'imprévision, qui n'a pas vocation à perdurer.

Ce qui me fait dire que le plafonnement n'a pas vraiment d'intérêt, voire constitue un mauvais signe (une fois le seuil dépassé, le contrat se poursuit ?).

c quoi la solution quand les pénalités deviennent exorbitantes ?

[Piko]

Bonjour,

Les juges sont parfois souples quant au % de pénalités (26 % peut être acceptable).

http://www.citia.fr/6.aspx?ProdID=3400575b-1242-4767-9954-16fc781e19e4&CatID=e8b72841-12ba-46a4-a751-823fbd7058ba&sr=0&page=1

[shorty]

Bonjour,

Les juges sont parfois souples quant au % de pénalités (26 % peut être acceptable).

http://www.citia.fr/6.aspx?ProdID=3400575b-1242-4767-9954-16fc781e19e4&CatID=e8b72841-12ba-46a4-a751-823fbd7058ba&sr=0&page=1

Quand les pénalités font à 10 fois le montant du marché, c'est abusif ?

[Piko]

Quand les pénalités font à 10 fois le montant du marché, c'est abusif ?

Ce n'est pas à moi qu'il faut poser la question, mais au TA  

La question posée par Maité était : peut-on fixer pour les pénalités par rapport à un % du montant du marché, sachant qu'elle envisage de mettre 20 %.
Je ne fais que lui répondre qu'un juge a déjà accepté 26 %, avec un arrêt à l'appui. Après, chacun en fera ce qu'il voudra !

[R.J]

c quoi la solution quand les pénalités deviennent exorbitantes ?

Je n'envisageais pas des pénalités qui deviendraient exorbitantes (par accumulation) mais qui seraient exorbitantes par principe (5000 % de la valeur de la prestation par seconde de retard, quand bien même ça ne choquerait pas Michel).

Auquel cas la solution naturelle serait la remise partielle, volontaire ou par voie de contrainte.

On en a parlé récemment d'ailleurs.

Quand les pénalités font à 10 fois le montant du marché, c'est abusif ?

Tout dépend des circonstances, mais on peut dire qu'il y a au moins suspicion d'excessivité dans un tel cas.

Maintenant, pour un marché dont l'exécution défectueuse aurait occasionné l'explosion d'un réacteur nucléaire, ça me semble faible.

[Virkiel]

Quand les pénalités font à 10 fois le montant du marché, c'est abusif ?

Pour moi oui, et en plus vous prenez le risque d'avoir aucune société qui prendrait le temps de répondre à une procédure aussi contraignante...

[shorty]

Pour moi oui, et en plus vous prenez le risque d'avoir aucune société qui prendrait le temps de répondre à une procédure aussi contraignante...

C'est un état du fait d'une exécution "compliqué" sur un très petit lot d'un marché de travaux de taille moyenne.
Ce lot n'est toujours pas réceptionné à ce jour...

[lepouch]

..... vous prenez le risque d'avoir aucune société qui prendrait le temps de répondre à une procédure aussi contraignante...

C'est toujours risqué de faire des généralités, mais il faut bien reconnaître qu'il est rare qu'une entreprise s'intéresse au contenu du CCAP (et donc des pénalités ...) lorsqu'elle répond à une consultation ...

[Michel]

C'est un état du fait d'une exécution "compliqué" sur un très petit lot d'un marché de travaux de taille moyenne.
Ce lot n'est toujours pas réceptionné à ce jour...

Si c'est un problème de complexité technique
il me parait nécessaire de mettre tout le monde autour de la table et de solliciter des solutions pour traiter le problème
Peut-être sera-t-il nécessaire que le titulaire concerné se trouve un sous-traitant plus compétente apte à résoudre rapidement ce problème technique
afin de le réceptionner promptement.
et si vous êtes dans une impasse ; vous résilier 100% de ce lot et faite exécuter par un tiers. ?

[shorty]

Si c'est un problème de complexité technique
il me parait nécessaire de mettre tout le monde autour de la table et de solliciter des solutions pour traiter le problème
Peut-être sera-t-il nécessaire que le titulaire concerné se trouve un sous-traitant plus compétente apte à résoudre rapidement ce problème technique
afin de le réceptionner promptement.
et si vous êtes dans une impasse ; vous résilier 100% de ce lot et faite exécuter par un tiers. ?

la résiliation, c'est sur quoi on est parti, mais comment faire le décompte ?
effectué x €
pénalité - XX€
bilan vous nous devez des sous... si j'applique strictement les clauses contractuelles.

Est ce que c'est possible ? ou je dois mettre bilan à 0 €, car sinon enrichissement sans cause.