Combien peut-on mettre en pénalités de reatrd

[MAITE]

Bonjour,

Peut-on mettre un % du montant du marché en pénalité de retard ? (marché de travaux estimé à 350 000 €)

Merci

[Ponta]

Bonjour,

Tout est envisageable, certains mettent des sommes forfaitaires, d'autres pourraient mettre des %.
Les %, j'y suis un peu réticent parce que le montant du marché peut évoluer en fonction d'avenant par exemple.
Mais vous pourriez rédiger une pénalité basé sur le montant initial non révisé du marché, qui vous permettrait de fixer une constante.

Attention à rester raisonnable, le juge sanctionne les pénalités trop fortes.

[Michel]

Attention à rester raisonnable, le juge sanctionne les pénalités trop fortes.

Dommage !
mais restez "drastique"    quitte à exprimer un plafond
Si je n'ai pas de pénalités pour conduire au-delà de la limitation de vitesse ; je roule à 200 km/h au moins       (en ville, seulement, plus vite sur autoroutes 

[lepouch]

Il faut tenter d'estimer la réalité du préjudice subi : combien me coute 1 jour,  semaine, 1 mois de retard ?

[Michel]

Perso, je suis plus dans le calcul de :
quelle est la pénalité minimum à partir de laquelle le titulaire vas considérer qu'il lui est préférable de faire correctement son travail ?
( ou dit autrement : il vas se bouger le Q ! )

quand bien même je n'ai pas de préjudice.
Car il y as un contrat (marché) de signé ; c'est pas pour qu'il n'y ai rien d'exécuté

[bolicotix]

Il faut tenter d'estimer la réalité du préjudice subi : combien me coute 1 jour,  semaine, 1 mois de retard ?

Pour se faire, il serait judicieux de connaitre quelqu'un qui bosse à la SNCF...  ... ok je sors 

[MAITE]

Pour se faire, il serait judicieux de connaitre quelqu'un qui bosse à la SNCF...  ... ok je sors 

Excellent.... 

[Virkiel]

Pour ma part, nous avons toujours déterminer un seuil max de pénalité sur une année civile, ces montants ne devant par ex pas dépasser le seuil de 30% des montants dûs au titulaire sur une année. Car il est bien sûr évident, que si vous le pénalisez en permanence, à un moment le candidat demandera une rupture du contrat ou je ne sais quoi, et même plus tard les sociétés ne répondront plus à votre marché trop drastique en pénalité

[R.J]

Parvenir à 30 % de pénalités, ça révèle nécessairement un problème.

Soit de pénalités exorbitantes, auquel cas des solutions existent, soit de prix exorbitants, auquel cas le contrat n'est pas à l'avantage du PA, soit de défaillance grave du titulaire, auquel cas le contrat n'est pas plus à l'avantage du PA ... Sauf situation d'imprévision, qui n'a pas vocation à perdurer.

Ce qui me fait dire que le plafonnement n'a pas vraiment d'intérêt, voire constitue un mauvais signe (une fois le seuil dépassé, le contrat se poursuit ?).

[MAITE]

Je pensais plafonner à 20 %....

"Par dérogation au CCAG Travaux, les pénalités de retard suivantes seront appliquées à hauteur de 1 % du total HT initial  du marché par jour de retard plafonné à 20 %."

[Virkiel]

Parvenir à 30 % de pénalités, ça révèle nécessairement un problème.

Soit de pénalités exorbitantes, auquel cas des solutions existent, soit de prix exorbitants, auquel cas le contrat n'est pas à l'avantage du PA, soit de défaillance grave du titulaire, auquel cas le contrat n'est pas plus à l'avantage du PA ... Sauf situation d'imprévision, qui n'a pas vocation à perdurer.

Ce qui me fait dire que le plafonnement n'a pas vraiment d'intérêt, voire constitue un mauvais signe (une fois le seuil dépassé, le contrat se poursuit ?).

C'est un plafond fixé, mais nous agissons bien avant, par exemple dans le cadre de notre marché d'accueil après trois mises en demeure et la persistance des dysfonctionnement nous avons décidé de ne pas reconduire le marché. Tout est lié à la situation du moment, effectivement, nous n'atteindrons jamais les 30% de l'année civile.

[humanisto]

Perso, je me pose également cette question. J'ai réfléchi, pour un logiciel, ce qui semblerait le plus pertinent en cas d'indisponibilité. Voilà où j'en suis arrivé (mais ça demande encore de sérieuses analyses) :
1. Si j'étais une entreprise privée, je considérerais que toute indisponibilité d'un logiciel représente un manque à gagner (parce que je ne peux pas être aussi efficace pendant ce temps-là). Et je mettrai en pénalité le montant du chiffre d'affaire qu'induit ce manque à gagner
2. (Mal)heureusement, je ne suis pas une entreprise, je n'ai donc pas un chiffre d'affaire me permettant d'identifier facilement la richesse que je produis. Mais je produis quand même de la richesse, c'est celle que chaque agent, par son travail, produit, même si ce n'est pas aussi objectif et calculable qu'un chiffre d'affaire.
3. A défaut de CA, je vais regarder combien me coûte les agents qui utilisent le logiciel. Si je paye une heure d'un agent alors qu'il ne peut rien faire (il ne produit donc pas de richesse pour ma collectivité), c'est une heure payée pour rien (pas pour l'agent, lui, il est content d'être payé ! mais pour ma collectivité)
4. Le manque à gagner est donc ce que je dois payer aux agents s'ils ne peuvent pas travailler
5. Je pars du principe que si j'ai 4 agents qui utilisent 50% du temps le logiciel et que chaque agent coûte à la collectivité 20 € de l'heure (c'est à peu près ça pour un catégorie C en milieu de carrière), alors ma pénalité devrait être : 4 agents X 20 € X 50 % = 40 € par heure d'indisponibilité

Qu'en pensez-vous ? (attention, je n'ai pas dit que ce serait facile d'appliquer ce genre de raisonnement à un marché de travaux ou autre)

[Michel]

4 agents X 20 € X 50 % = 40 € par heure d'indisponibilité

Je suis d'accord ; mais calculé au-delà du délai "normal" et contractuel d'intervention et de remise en service opérationnel "GTR" (4h;  , 8h.,  24h. , . . .)

[Ponta]

Je pensais plafonner à 20 %....

"Par dérogation au CCAG Travaux, les pénalités de retard suivantes seront appliquées à hauteur de 1 % du total HT initial  du marché par jour de retard plafonné à 20 %."

Attention, 20 jours de retard, ça arrive très vite surtout pour un marché de travaux.
Surtout pour ce type de marchés avec beaucoup d'aléas : intempéries, "rapidité des acteurs du chantiers (MOE, MOA, SPS...)", surprises techniques...
Des pénalités fortes peuvent être rédhibitoires pour un potentiel candidat ou une cause de majoration substantielle de la marge de l'entreprise donc du prix sur l'AE.

[MAITE]

Le problème c'est que nous avons des impératifs de délai (ouverture de l'établissement) on ne peut pas se permettre de retard.