normes environnementales et sociales de l'usine de fabrication

[anneclaudie]

Bonjour à tous,

je travaille sur un AO pour du mobilier de bureau.
Mon boss souhaite que l'on note "la norme qualité du site de fabrication" et "les normes environnementales et sociales de l'usine de fabrication" pour chaque article.
Je trouve que cela se réfère à l'entreprise...

on peut le noter mais je le mettrai plutôt dans un document à part.
Quel est votre avis ?

[speedy]

quel lien direct avec le produit ?
pas cohérent avec le 2° et dernier paragraphe du considérant 97 de la directive européenne 2014/24/UE du 26/02/2014 base de la réglementation actuelle  Marchés Publics

[anneclaudie]

Toutefois, la condition de l'existence d'un lien avec l'objet du marché exclut les critères et conditions relatifs à la politique générale de l'entreprise, qui ne peuvent être considérés comme un élément caractérisant le processus spécifique de production ou de fourniture des travaux, produits ou services achetés. Les pouvoirs adjudicateurs ne devraient dès lors pas être autorisés à exiger des soumissionnaires qu'ils aient mis en place une politique particulière de responsabilité sociale ou environnementale de l'entreprise.

En fait, il s'agirait de noter la performance environnementale et sociétale de l'entreprise candidate à travers : parité homme/femme, Procédure de recyclage des mobiliers en place, Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté...
Et si norme Iso 9001 ou 14001...
Ce critère serait noté via un cadre de réponse et non pas dans le cahier technique du produit..

Je ne sais pas si je suis plus claire 

[Virkiel]

Il est possible de le faire lorsque votre marché en indique les exigences de base.

Pour les normes environnementales, elles existent de base sur des produits ou des prestations et même sur du management. Il suffit de faire une présentation basique dans laquelle vous motivez l'importance d'avoir ce degré de qualité environnemental, pour ensuite les noter via un critère.

Le process de recyclage est par excellent un point que l'on peut noter mais cela s'adaptera à l'objet de votre marché, dans notre cas nous l'avons noté pour un marché de nettoyage, car il y avait un process obligatoire sur le recyclage des emballages de produits utilisés pour faire le ménage par ex.

Pour l'insertion professionnelle, la parité homme/femme et j'en passe, c'est plus sur un contrôle de la candidature du candidat, donc cela pourrait plus apparaître des les obligations que devraient respecter le candidat (il y a une loi ou décret qui impose la parité homme/femme par ex.), donc pour moi cela ne se note pas. Sauf peut être l'insertion professionnel lorsque le marché s'y prête et qu'on demande un minima d'insertion professionnelle pour la réalisation de la prestation et que le candidat propose plus que le minimum souhaité.

[speedy]

Vous m'obligez de mettre le texte  :
Toutefois, la condition de l'existence d'un lien avec l'objet du marché exclut les critères et conditions relatifs à la politique générale de l'entreprise, qui ne peuvent être considérés comme un élément caractérisant le processus spécifique de production ou de fourniture des travaux, produits ou services achetés. Les pouvoirs adjudicateurs ne devraient dès lors pas être autorisés à exiger des soumissionnaires qu'ils aient mis en place une politique particulière de responsabilité sociale ou environnementale de l'entreprise.

reste le respect des lois mais ça ne se note pas .....

[anneclaudie]

Bonjour...
Je reste perplexe... l'impression de ne rien avoir compris !
Je pensais que l'on pouvait intégrer des critères rse (article 62.2 du decret) dans nos ao... via un questionnaire ou carrément des clauses dans nos cahiers des charges.
Je pensais noter cette partie dans notre appel d'offres de fourniture de bureau et adapter pour les revendeurs...
Je ne sais plu quoi faire ...

[speedy]

l'exercice est délicat
RSE oui mais en lien direct avec le produit , pas de généralités, ça doit se trouver dans la qualité du produit .... et pas en condition d'admissibilité de candidature

à titre personnel je le déplore mais c'est la lecture que j'en fais....

[anneclaudie]

Bonjour,
Si je veux noter ces éléments, il faut donc que je le mette directement dans le cahier technique dédié aux produits alors ?.

zut.. je suis partie sur une idée d'un mémoire "performance environnementale et sociétale" avec une pondération et tout et tout.

tout faux alors...

[Virkiel]

l'exercice est délicat
RSE oui mais en lien direct avec le produit , pas de généralités, ça doit se trouver dans la qualité du produit .... et pas en condition d'admissibilité de candidature

à titre personnel je le déplore mais c'est la lecture que j'en fais....

Je partage ton avis, si sans lien avec le marché, ce serait une contrainte qui pourrait déclasser des sociétés, et vous auriez une notation discriminante pour le coup.

Bonjour,
Si je veux noter ces éléments, il faut donc que je le mette directement dans le cahier technique dédié aux produits alors ?.

zut.. je suis partie sur une idée d'un mémoire "performance environnementale et sociétale" avec une pondération et tout et tout.

tout faux alors...

Le mobilier de bureau s'y prête peu sauf à dire que vous notez sur le recyclage du bois ou autre pour la fabrication de ces bureaux, et pour le coup si vous partez sur du bureau recyclé, il y aurait un réel intérêt de noter la politique environnementale de ces sociétés, car l'objet du marché s'y prêterait.

Pour le reste, si c'est du bureau standard, je ne vois pas trop ce que vous pourrez noter sur l'environnemental, et encore moins sur le RSE, à la limite sur de l'insertion professionnel s'il y a du personnel éloigné de l'emploi qui fait partie des salariés fabricant ces bureaux, mais bon pas trop fan je t'avouerai.

[anneclaudie]

Merci pour vos réponses. ...
On va encore travailler sur ce sujet !