alternative à l'infructuosité et au sans suite

[Lisbeth Salander]

Bonjour,

Pour diverses raisons que mon devoir de réserve m'impose de ne pas exposer, j'ai dû expliquer à ma direction qu'on pouvait mettre fin à un AOO en le déclarant sans suite ou bien infructueux, en détaillant les cas. Et là on m'a posé une question qu'en 8 ans on ne m'avait jamais posée: "et si on laisse pourrir et qu'on signe jamais le marché, qu'on passe pas en CAO ni en conseil, bref qu'on fait les morts?". Ben là je me suis trouvée un peu sèche en faisant comprendre qu'il fallait avoir le courage de ses choix et acter la fin d'une procédure. Ce à quoi on m'a répondu de voir quand même ce qu' "on" risquait à laisser pourrir. Je me tourne donc vers vous...Merci pour vos avis

[R.J]

Risque zéro. Les délais sont dépassés, personne n'est désigné, il ne se passe rien. A la limite, quelques coup de téléphone pendant 6 mois, 1 an, jusqu'à ce que les soumissionnaires se rendent compte que ça ne sortira jamais (si, bien entendu, aucune info sur la situation réelle n'est donnée par téléphone).

Ce n'est guère élégant, mais l'élégance ne fait pas partie du bloc de légalité.

Si je fouille certains placards, je devrais retrouver un ou deux dossiers fétides ... Mais laissons les fermés.


Cordialement,

[Naydje]

bah au bout du délai de 120 jours de validité des offres, les entreprises ne sont plus tenues sur le contenu desdites offres, donc plus d'obligation pour elles, mais au final il faudra quand même déclarer sans suite ou bien déclarer infructueux.

[lady day]

ça dépend de ta procédure
l'art.85 parle de l'avis d'attribution...