Commande hors bpu

[Ponta]

Mouais pas fan,

Nous ce que l'on fait pour respecter au mieux les règles, on prévoit toujours une ligne supplémentaires :

''Autres prestations, le cas échéant'' => On considère effectivement qu'on peut ne pas voir toutes les prestations ou fournitures se rattachant à notre besoin, et on laisse le candidat nous indiquer toutes les prestations qu'il considère rattachable à ce marché dans le BPU.

Ainsi on ne se retrouve pas dans une situation ''bâtarde'' avec du hors BPU ou dans le BPU.

Et comment tu fais pour commander des chaises de bureau avec le marché de travaux voirie sinon ?  

Bon OK, je ---------------------------------------------------------------->

[Papillon]

On fait aussi oui, ça dépanne bien même si on est d'accord que ça cache les carences de la définition.

Pas forcément, sur un marché de fournitures, tu ne peux pas tout prévoir non plus, ni faire un BPU de la taille d'un catalogue... certaines lignes n'auraient aucun sens, surtout si certaines sont commandées une fois tous les 4 ans, voire jamais.

[Papillon]

Et comment tu fais pour commander des chaises de bureau avec le marché de travaux voirie sinon ?  

Bon OK, je ---------------------------------------------------------------->

 

[Virkiel]

Comment notes-tu ces nouveaux prix ?

Je les note pas vu que j'ai prévu une simulation financière dans ma méthode d'analyse des offres, je pars du principe que ces rajouts ne seront qu'accessoires, et donc n'impacteront pas réellement les dépenses dans ce marché.

Ici, on prévoit directement dans le DCE la possibilité de commander sur catalogue qui doit être remis dans l'offre, avec application d'un % de réduc sur les prix publics. Bien entendu, ces commandes sur catalogue sont uniquement "au cas où" on n'aurait pas pensé à un truc, ou en cas de besoin ponctuel non prévisible à la base.

Cela se rapproche indirectement aux anciens lots catalogues, et aujourd'hui la pratique est interdite, mais tout est question de risque juridique bien évidemment.

Et comment tu fais pour commander des chaises de bureau avec le marché de travaux voirie sinon ? 

Bon OK, je ---------------------------------------------------------------->

Article 139 6° du décret, tu peux passer un avenant qui peut porter sur des modifications substantielles de ton marché tant que tu ne dépasses pas les 10% pour les marchés de services et fournitures, et 15% pour les marchés de travaux ^^.

Pas forcément, sur un marché de fournitures, tu ne peux pas tout prévoir non plus, ni faire un BPU de la taille d'un catalogue... certaines lignes n'auraient aucun sens, surtout si certaines sont commandées une fois tous les 4 ans, voire jamais.

Oui, mais c'est ce qu'il faudrait faire d'autant plus si tu te trouves dans un marché récurrent, tu peux prévoir toutes ces prestations absentes de l'ancien marché dans le nouveau.

Et pour ma part, nous passons des avenants pour rajouter ces lignes.

[Papillon]

Cela se rapproche indirectement aux anciens lots catalogues, et aujourd'hui la pratique est interdite, mais tout est question de risque juridique bien évidemment.

C'est écrit où ? J'ai raté un truc, mince...

[Virkiel]

C'est écrit où ? J'ai raté un truc, mince...

Je te retourne la question où est ce écrit que tu as le droit de faire des renvois au catalogue pour commander des prestations hors BPU ?

[Papillon]

Dans un ancien DCE de la commune... bon, ce n'est pas une référence, mais ça ne pose de souci à personne alors je pensais juste que ça se faisait, point barre !
Tu sais que ce n'est pas poli de répondre à une question par une question ? Donc je répète : où est-ce écrit que c'est interdit ?

[Shmouck]

Je te retourne la question où est ce écrit que tu as le droit de faire des renvois au catalogue pour commander des prestations hors BPU ?

Il a été admis y'a longtemps déjà via une QP qu'on pouvait rajouter des lignes dans un BPU via un simple BDC, donc à partir de là utiliser le catalogue comme base ça paraît pas absurde, dès lors qu'on limite celles des commandes qui pourraient être passées sur ce catalogue.

Sur le catalogue lui même, y'a CE SFR de 2013, même si ça relevait plutôt du cas d'espèce (si je me rappelle bien l'intégralité du marché était basée sur un catalogue, mais le besoin était cadré).

[Virkiel]

Dans un ancien DCE de la commune... bon, ce n'est pas une référence, mais ça ne pose de souci à personne alors je pensais juste que ça se faisait, point barre !
Tu sais que ce n'est pas poli de répondre à une question par une question ? Donc je répète : où est-ce écrit que c'est interdit ?

ex :

CAA Marseille, 8 juillet 2013, no 11MA00232, Société Sitex. Exécution financière du contrat et non-respect des dispositions visées dans le mémoire technique. Non-paiement de prestations qui n'apparaissent pas dans le bordereau des prix unitaires.

Donc faire un renvoi catalogue, cela n'est pas définir une prestation à proprement parlé, on parle de définition du besoin.

[Papillon]

Cet exemple n'est pas un bon exemple pour moi.

Dans les marchés que j'ai lancés avec catalogues, on parle déjà du catalogue et d'éventuelles commandes sur catalogue, donc hors BPU, dans le DCE et avant l'AAPC, donc s'il y a commande sur catalogue une fois le marché signé, ces commandes ne sont pas "hors marché".

[R.J]

Interprétation plus que discutable des faits à l'origine de l'arrêt de la CAA de Marseille (la situation était un peu plus complexes).

Et position contraire à celle du Conseil évoquée par Shmouck.

A utiliser avec parcimonie, mais il existe bien une tolérance sur les renvois à des catalogues.

[Dorca]

Sinon AC s'exécutant à BdC pour la partie BPU et via marchés subséquents pour tout ce qui est hors BPU  (ca revient en gros à contractualiser une partie du catalogue et c'est prévu alors pourquoi s'en priver?)!

[Virkiel]

Bon, il faut croire qu'on peut contractualiser un catalogue mais sous certaines conditions :

TA Cergy-Pontoise, jugement rendu le 3 décembre 2015
contractualiser le catalogue des prix du fournisseur, en plus du bordereau des prix unitaires, à condition qu'il précise « la nature et l'étendue des prestations attendues dans le cadre de ce catalogue ».
http://www.citia.fr/6.aspx?ProdID=a440ebd4-ea63-4927-bb83-50c846505254
http://www.citia.fr/7.aspx?ProdID=29b231db-702d-4ee0-b111-af7a49dc018b&CatID=3739da99-5458-446e-a410-4420b8abbf16&sr=0&page=18

Je suis peut-être trop borné, et je me dis toujours faut privilégier une bonne définition du besoin, on peut quand même laisser un certain aléa dès le moment qu'on précise la nature et l'étendue des prestations attendues dans le cadre du catalogue.

[Papillon]

Je n'ai pas indiqué cet élément par contre... mais les commandes sur catalogue sont rares puisqu'on tente de définir au mieux le besoin en amont.

[Virkiel]

Je n'ai pas indiqué cet élément par contre... mais les commandes sur catalogue sont rares puisqu'on tente de définir au mieux le besoin en amont.

oui mais faut bien encadrer et éviter de rendre tout le catalogue contractuel, d'après cette jurisprudence faut définir ce qui pourrait être rattachable au marché. Dans un sens c'est mieux de motiver et d'encadrer cette utilisation du catalogue.