Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

recensement des marchés

Démarré par furette, Février 18, 2009, 12:26:13 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

furette

mercredi 18 février 2009, 12:26:13
la publication de la liste des marchés conclus l'année précédente sur le site internet de la collectivtié + affichage en mairie est-il suffisant au titre de l'obligation de "publication" de cette liste?

Merci

Kpiaf

#1
mercredi 18 février 2009, 13:02:39
Citation de: furette le Février 18, 2009, 12:26:13 PM
la publication de la liste des marchés conclus l'année précédente sur le site internet de la collectivtié + affichage en mairie est-il suffisant au titre de l'obligation de "publication" de cette liste?
Merci

Yes !
"Cedant arma togae"
Cicéron

berder

#2
mardi 10 mars 2009, 14:10:25
Je crois qu'il y a eu une réponse ministérielle à ce sujet.
La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)

RV

#3
mardi 10 mars 2009, 14:18:30
Cela vaut-il aussi pour les EPCI? Je pense que oui, mais on ne sait jamais?
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

goran

#4
mardi 10 mars 2009, 15:01:09
Citation de: RV le Mars 10, 2009, 02:18:30 PM
Cela vaut-il aussi pour les EPCI? Je pense que oui, mais on ne sait jamais?


y'a intérêt !

RV

#5
mardi 10 mars 2009, 15:30:20
Citation de: goran le Mars 10, 2009, 03:01:09 PM
y'a intérêt !

Je préférais demander car le guide de l'OEAP n'est très clair. Il parle des établissements publics locaux sans viser expressément les EPCI
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.
Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur