Offre électronique

[tiny5014]

Bonjour,

Dans le nouveau dc1, il est mentionné qu'il faudra répondre de manière électronique au 1er avril 2017 pour les marches passé par les centrales d'achats.

C'est à dire que les collectivités qui passent un marche public avec le portail : achatpublic par exemple devront exiger une réponse électronique des entreprises ?

[shorty]

tu es une centrale d'achat ou CT ?

La réponse est là.

[tiny5014]

En faite, je suis une entreprise mais pas du tout préparée à la reponse électronique alors je voudrais savoir la date limite ?

QU' appelles tu CT ?

[speedy]

CT = Collectivité Territoriale = Commune, Syndicat, Communauté, Métropole, Conseil départemental, Conseil Régional .....

Le formulaire DC1, accompagné de l'ensemble de ses documents annexés, doit être transmis par le candidat à
l'acheteur qui passe le marché public. Pour les marchés publics autres que de défense ou de sécurité, sous
réserve du II de l'article 41 du décret n° 2016-360, cette transmission se fait obligatoirement par voie électronique :
- pour les marchés publics de fournitures de matériels informatiques et les marchés publics de services
informatiques répondant à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 90 000 euros HT
passés par l'État, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial,
les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, à l'exception des acheteurs
mentionnés à l'article 2 du décret n° 2016-360 ;
- pour tous les marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la
concurrence est envoyé à la publication à compter :
o du 1er avril 2017 lorsque le marché public est passé par une centrale d'achats ;
o du 1er octobre 2018 pour les autres acheteurs.

[tiny5014]

Oh que je suis bête,  CT égale collectivité territoriale

Et centrales d'achats c'est des CT qui passe leur marché via des sites internet comme centrale des marches ou achat publics non ?

[speedy]

centrale d'achats = Organisme qui achète pour le compte de tiers avec les règles des marchés publics , exemple UGAP , collectivité centre ou une Métropole pour toutes les communes de son territoire

[tiny5014]

Merci beaucoup pour tes réponss Speedy !!!

PS : super ce site qui m'aide beaucoup dans vos réponses pour la finalisation de mes réponses dans mes apppels d'offres