Travaux d'extension = travaux réhabilitation et extension loi MOP ?

[Boïo]

Notre collectivité a un projet d'extension d'un bâtiment scolaire. Le projet ne prévoit de réhabilitation ni de réutilisation de l'existant.
1) En conséquence, pour le contrat de maitrise d'œuvre en perspective, quelle section de l'arrêté de 1993 s'applique : bâtiment neuf ou bâtiment en réutilisation ?
2 ) La question suivante porte sur la mission esquisse (ou diagnostic selon la réponse) : peut-on avoir une esquisse (ou un diagnostic) sur un projet plus large que les travaux qui seront confiés au MOE dans le reste de la mission ?
Merci !

[Ponta]

Notre collectivité a un projet d'extension d'un bâtiment scolaire. Le projet ne prévoit de réhabilitation ni de réutilisation de l'existant.
1) En conséquence, pour le contrat de maitrise d'œuvre en perspective, quelle section de l'arrêté de 1993 s'applique : bâtiment neuf ou bâtiment en réutilisation ?

Si c'est pas de la réhabilitation (réutilisation de l'existant), c'est donc une création nouvelle donc du bâtiment neuf.

2 ) La question suivante porte sur la mission esquisse (ou diagnostic selon la réponse) : peut-on avoir une esquisse (ou un diagnostic) sur un projet plus large que les travaux qui seront confiés au MOE dans le reste de la mission ?

Bah non. Si le projet dépasse des travaux, c'est une mission complémentaire. Je partirais sur un autre marché avec sa propre esquisse.
Quel est l'intérêt ?

[Boïo]

Il s'agit de construire dans un 1er temps deux classes supplémentaires (un bâtiment), qui seront accolées (jointes) au bâtiment existant.
Selon vous = neuf => esquisse

Le technicien souhaite que dans l'élément esquisse, le MOE travaille sur la faisabilité d'autres classes (d'autres bâtiments, décrits en nombre dans le programme et localisés sur le plan, qui s'ajouteraient au bâtiment principal existant) au cas où les deux classes prévues seraient insuffisantes dans les années à venir. Selon le technicien, cela permet dors et déjà de prévoir pour les deux classes prévues comme ferme, les arrivées de réseaux par exemple. Les études réalisées dans l'esquisse "globale" ont une influence sur le projet de construction des deux classes "fermes".

Je ne sais pas si je suis bien claire 

[speedy]

pas de problème mais surtout écrivez que le titulaire n'aura aucun droit particulier concernant les extensions futures ....

[Boïo]

D'accord, merci.
Comment mentionner la limitation des droits : l'option B du CCAG-PI ? une autre réglementation ?


J'aurais une autre question : quand les travaux portent sur de la réhabilitation + de l'extension, quelle section de la loi MOP s'applique ?
Doit-on appliquer de l'esquisse et du diagnostic ?

[speedy]

pour moi si on est sérieux on fait un premier marché pour le diagnostic afin que les offres de MOE soient faites sur des bases solides
donc reste l'esquisse !!! même en réha , n'en déplaise à certains !!!!

[Boïo]

pour moi si on est sérieux on fait un premier marché pour le diagnostic afin que les offres de MOE soient faites sur des bases solides
donc reste l'esquisse !!! même en réha , n'en déplaise à certains !!!!

D'accord, l'on fait donc une consultation à part qui se cantonne au diagnostic puis un marché MOE en bâtiment neuf avec mission complète.
Dans ce cas, vous limitez également les droits du MOE qui sera intervenu pour les études de diagnostic ?

Dans le cas qui me questionne en ce moment, vous préconisez (cas de l'esquisse large dont ne sera réalisée qu'une partie dans la suite de la mission et dans les travaux) de limiter ces droits. Qu'indiqueriez-vous dans le marché ? l'option B du CCAG-PI ? autres clauses ?
L'objectif de limiter les droits sur la partie non réalisée est-il de permettre à la suite que l'on puisse utiliser les études faites dans un nouveau marché de MOE ? ou de ne pas donner suite aux études d'esquisse pour la partie non réalisée ?
merci

[speedy]

D'accord, l'on fait donc une consultation à part qui se cantonne au diagnostic puis un marché MOE en bâtiment neuf avec mission complète.
Dans ce cas, vous limitez également les droits du MOE qui sera intervenu pour les études de diagnostic ?

Dans le cas qui me questionne en ce moment, vous préconisez (cas de l'esquisse large dont ne sera réalisée qu'une partie dans la suite de la mission et dans les travaux) de limiter ces droits. Qu'indiqueriez-vous dans le marché ? l'option B du CCAG-PI ? autres clauses ? oui
L'objectif de limiter les droits sur la partie non réalisée est-il de permettre à la suite que l'on puisse utiliser les études faites dans un nouveau marché de MOE ? oui  ou de ne pas donner suite aux études d'esquisse pour la partie non réalisée ? également mais il a été payé pour la part faite !
merci

[Boïo]

pas de problème mais surtout écrivez que le titulaire n'aura aucun droit particulier concernant les extensions futures ....

Donc indiquer que l'option B du CCAG s'applique
et que le MOE n'a pas de droit en cas de nouvelle consultation sur une nouvelle mission de maîtrise d'œuvre portant extension supplémentaire.
Quels droits indiquer : pas droit exclusif à se représenter ? et pas de droit sur la diffusion du résultat de l'esquisse dans le nouveau DCE, par exemple ? autre.... ?

[speedy]

Donc indiquer que l'option B du CCAG s'applique oui
et que le MOE n'a pas de droit d'exclusivité en cas de nouvelle consultation sur une nouvelle mission de maîtrise d'œuvre portant extension supplémentaire.
Quels droits indiquer : pas droit exclusif à se représenter ?  c'est çà
et pas de droit sur la diffusion du résultat de l'esquisse dans le nouveau DCE, par exemple ? idem vous pouvez l'utiliser librement dans ce cadre y compris pour marchés annexe CT, SPS sondages etc
autre.... ?

[Boïo]

ok, merci
est-ce que cela serait judicieux d'appliquer l'option A (préconisée semble-t-il par l'ordre des archi et le M.) pour le marché et l'option B que pour la partie esquisse ?
c'est pas terrible ? 

[speedy]

bof
chez nous c'est l'option B

[Boïo]

D'accord. Vous n'avez pas de remarques des candidats MOE ou de l'ordre des archi ?