retenue de garantie sur prix révisés

[colibri]

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retenue de garantie - révision des prix 

« le: Aujourd'hui à 05:58:10 »
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Bonjour,

Le service facturier nous demande de ne pas appliquer la retenue de garantie sur des prix révisés alors qu'il s'agit d'un marché comprenant une part à commande et que les prix sont révisables à la date anniversaire du marché.

Le service facturier se fonde de manière stricte sur l'article 122 du décret alors que nous considérons que les prix révisés deviennent les prix "initiaux" si on combine l'article 18 et les articles de notre CCAP....

Existe-t-il un fondement juridique plus solide que notre combinaison d'articles et de dispositions du code ou est ce que le service facturier a raison ?

Merci pour votre aide.

[speedy]

pour moi le service facturier a raison

[Ponta]

Pour moi aussi, la retenue de garantie se calcule selon les prix initiaux hors actu ou révision.

[raffalli3]

Bonjour j'ai ete saisir par cette question et dorenavant il semblerait qu'il y ait question depuis la réforme de 2019.

je suis tombe sur cet article d'un formateur que j'avais eu en formation, je trouve son analyse pertinente.

https://www.lemoniteur.fr/article/la-retenue-de-garantie-doit-elle-prendre-en-compte-les-variations-des-prix-une-clarification-du-code-de-la-commande-publique-s-impose.2321043

Pour le moment je vais repondre a mon MOE qu'il est urgent d'attendre une clarification et que si on part sur une RG ou caution modifiee au fil des revisions ca sent l'usine a gaz.

[speedy]

ok plus que la création du CCP en remplacement du code des marchés publics était en principe sans modifications ..... elles sont venues après mais pas celle là ...