retenue de garantie - révision des prix

[colibri]

Bonjour,

Le service facturier nous demande de ne pas appliquer la retenue de garantie sur des prix révisés alors qu'il s'agit d'un marché comprenant une part à commande et que les prix sont révisables à la date anniversaire du marché.

Le service facturier se fonde de manière stricte sur l'article 122 du décret alors que nous considérons que les prix révisés deviennent les prix "initiaux" si on combine l'article 18 et les articles de notre CCAP....

Existe-t-il un fondement juridique plus solide que notre combinaison d'articles et de dispositions du code ou est ce que le service facturier a raison ?

Merci pour votre aide.

[GUILLARD3]

Votre service facturier a raison. la retenue de garantie ne s'applique pas sur les révisions. C'est logique puisque cette RG peut être remplacée par une caution du même montant ( au plus 5% du montant marché) et qu'elle est en général fournie en début d'exécution du marché.

le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5% du montant initial augmenté , le cas échéant du montant des modifications du marché public en cours d'exécution