AGREMENT SOUS TRAITANT

[FPNALS]

Bonjour à tous,

J'ai un titulaire de marché qui au cours de l'exécution du marché, me demande d'agréer un sous traitant : pas de pb.
- je demande alors l'AE original portant la formule d'exemplaire : pb l'entreprise l'a perdu
- je demande alors un certificat de non cessibilité ou de nantissement de la banque... : pb la banque n'a pas connaissance de la créance...

que faire : à part refuser la sous traitance... vous avez d'autres propositions?

[yfetrocho]

Non.. on refuse et puis c'est tout...

[tzetze83]

A part refuser il n'y a pas de choix...aux entreprise de faire attention aux exemplaires uniques !!!
On a été confronté a ce problème...donc maintenant on ne leur transmet l'exemplaire unique que sur demande expresse !!!!

[RV]

C'est pour cela que je leur notifie qu'une copie du marché. Trop précieux pour les paumer.

[Kpiaf]

Bonjour à tous,

J'ai un titulaire de marché qui au cours de l'exécution du marché, me demande d'agréer un sous traitant : pas de pb.
- je demande alors l'AE original portant la formule d'exemplaire : pb l'entreprise l'a perdu
- je demande alors un certificat de non cessibilité ou de nantissement de la banque... : pb la banque n'a pas connaissance de la créance...

Sans oublier que l'OE n'a sans doute pas qu'une seule banque... Donc impossible de savoir si la créance n'a pas déjà été cédée.

que faire : à part refuser la sous traitance... vous avez d'autres propositions?

Pareil que les autres : refus du ST.

[RV]

Justement, concernant cette faculté qu'a le titulaire de pouvoir céder tout ou partie de sa créance.
Doit-on envisager directement ds l'AE cette possibilité ou peut-on le faire par la suite sans l'avoir envisagé ds les documents?

[Kpiaf]

Justement, concernant cette faculté qu'a le titulaire de pouvoir céder tout ou partie de sa créance.
Doit-on envisager directement ds l'AE cette possibilité ou peut-on le faire par la suite sans l'avoir envisagé ds les documents?

Ben, ça ne dépend pas de toi : c'est une décision qui ne concerne que l'OE (et l'organisme bancaire of course).

[RV]

Ben, ça ne dépend pas de toi : c'est une décision qui ne concerne que l'OE (et l'organisme bancaire of course).

D'accord pour ca mais (et sur ce point, je suis plus que novice), je lis ds des post que le titulaire n'a qu'un original unique (sur ce point, je suis pas trop d'accord, puisque l'original c'est nous qui l'avons. je ne notifie qu'une copie) et qu'il peut céder une partie de sa créance à un organisme. Soit.
Mais de notre côté, quel retour nous avons sur ces cessions de créance. Le titulaire doit-il obligatoirement nous en informer? Y-a-t-il des docs à lui faire signer?
Je suis un peu perdu ds cette partie "exécution du marché".

Merci d'avance pour les lumières ;-)

[speedy]

l'original du marché : chez vous et vous seul !!!
notification à l'opérateur économique avec une copie
établissement d'un "exemplaire unique" avec la mention spéciale et resignature par l'exécutif A LA DEMANDE ECRITE du titulaire (je sais, c'est contraire au droit pur mais ô combien pratique !) ou du certificat de cessibilité....
son nom l'indique il est unique ! (sous réserves des cas particuliers de groupements conjoints et ST, mais là on rentre dans la mention spéciale qui doit également limiter le montant suivant justement ces cas de figures spéciaux)

donc si l'agrément du ST pas compatible avec le document émis par vous et perdu par eux, vous devez refuser !!! (sinon vous prenez le risque dedevoir payer deux fois, il y a de la jurisprudence sur ce point!)

enfin le titulaire n'a pas à vous informer (il le fait parfois à titre des relations amicales...) mais c'est au banquier de notifier au comptable pour qu'il lui soit opposable et c'est celà qui justifie le paiement au banquier et non au titulaire ! (le titulaire vous faisant quand même la facture !)

[yfetrocho]

C'est pour cela que je leur notifie qu'une copie du marché. Trop précieux pour les paumer.

On ne notifie TOUJOURS qu'une copie de l'AE.... JAMAIS l'original..... c'est la collectivité qui le garde...

[yfetrocho]

l'original du marché : chez vous et vous seul !!!
notification à l'opérateur économique avec une copie
établissement d'un "exemplaire unique" avec la mention spéciale et resignature par l'exécutif A LA DEMANDE ECRITE du titulaire (je sais, c'est le droit pur mais ô combien pratique !) ou du certitificat de cessibilité....
son nom l'indique il est unique ! (sous réserves des cas particuliers de groupements conjoints et ST, mais là on rentre dans la mention spéciale qui doit également limiter le montant suivant justement ces cas de figures spéciaux)

donc si l'agrément du ST pas compatible avec le document émis par vous et perdu par eux, vous devez refuser !!! (sinon vous prenez le risque dedevoir payer deux fois, il y a de la jurisprudence sur ce point!)

enfin le titulaire n'a pas à vous informer (il le fait parfois à titre des relations amicales...) mais c'est au banquier de notifier au comptable pour qu'il lui soit opposable et c'est celà qui justifie le paiement au banquier et non au titulaire ! (le titulaire vous faisant quand même la facture !)

A moins que ça ait été changé suite aux nouveaux décrets... C'est une obligation de la collectivité... Le titulaire n'a pas à la demander....

[speedy]

j'ai dit que je le savais mais que c'était oh combien pratique pour éviter le genre de problèmes tel que ce post !!!

[yfetrocho]

j'ai dit que je le savais mais que c'était oh combien pratique pour éviter le genre de problèmes tel que ce post !!!

Mais je savais que tu le savais....
Rhooooo