Référence aux saints catholiques dans l'espace public

[Dorca]

Bonjour à tous,

J'aurais besoin de vos avis/analyse juridique concernant une question (affirmation...) posée par un de nos administrés.

Que pensez-vous de la référence aux saints catholiques sur les panneaux d'affichage électronique municipaux? Manquement au principe de laïcité/neutralité, vocation traditionnelle (le "culturel" engloberait le "cultuel")? Des palliatifs (calendrier républicain,...)?

Si certains ont des éléments juridiques concernant ce type de problématique, je suis plus que preneur !

[Mathieu]

C'est quoi ces "référence aux saints catholiques sur les panneaux d'affichage électronique municipaux" ? Je ne travaille pas dans une collectivité je ne connais pas ce genre de sujet, je pose la question par curiosité.

C'est genre souhaiter bonne fête aux Mathieu ? Si c'est ça je proteste formellement

[Dorca]

C'est tout à fait cela! 

En gros tu as les infos municipales (la fête du beaujolais, la foire à la saucisse, et j'en passe... ), la météo, la date des prochains CM et,... le fameux "Saint du jour" justement polémique d'affiché!

Tu y vois une connotation religieuse à titre personnel ? 

[Mathieu]

présenté en "bonne fête aux...", non

présenté en "saint du jour", un peu

après il faut savoir où placer le curseur de la laïcité et là ça se complique...

[Dorca]

après il faut savoir où placer le curseur de la laïcité et là ça se complique...

C'est bien là tout le problème...

présenté en "bonne fête aux...", non

présenté en "saint du jour", un peu

C'est pratiqué sur les chaînes "publiques" mais je trouve ça assez hypocrite finalement, à titre perso... Si tu enlèves le terme "saint" mais que tu continues finalement à faire référence au calendrier des "saints catholiques", l'atteinte à la laïcité/neutralité est la même pour moi (si elle est avérée), elle est simplement "camouflée", tu rajoutes donc une petite dose de mauvaise foi dans la besace...

Soit il y a effectivement atteinte à la laïcité et il ne faut donc tout simplement plus faire référence à ce calendrier, soit elle n'est pas caractérisée (on s'attache donc à la valeur culturelle du calendrier plus qu'à sa valeur cultuelle) et la conservation du terme "saint" ne pose alors pas de problème... Le juste milieu ne satisfait finalement que ceux à qui les deux solutions ne posent pas de soucis...

Merci pour ton avis en tous cas.

Personne n'a d'analyse sur la question? Jurisprudence concernant des Communes dans des cas similaires,... ?

[Mathieu]

finalement tout est plus simple est théocratie 

[Ponta]

C'est hyper compliqué pour pas grand chose au final.

En terme juridique, sans être certain du raisonnement, il conviendrait de voir le degré d'atteinte que porte la mention des "saints" : atteinte à la neutralité/laïcité, ordre public...
Y-a-t-il une atteinte suffisamment grave pour qu'un juge interdise la mention ? Je ne sais pas, je ne connais pas le contexte local ni si d'autres religions ou croyances sont également citées sur ces panneaux.

Au-delà de l'analyse juridique, il y a surtout une volonté politique de l'équipe municipale.

Désolé de ne pas avoir plus d'infos juridiques pour toi Dorca.

[Michel]

C'est hyper compliqué pour pas grand chose au final.

+1   
Perso, je m'abstiendrais de cet affichage, par soucis d'une solution simple "inattaquable"
L'affichage du Saint du jour est-elle obligatoire ? et le saint de quelle religion ? 
et pris sur quel calendrier ?
car certains sont "stables" et d'autres assez variables ! car on en dénombre plus de 365 désormais ! 

[Dorca]

C'est hyper compliqué pour pas grand chose au final.

En terme juridique, sans être certain du raisonnement, il conviendrait de voir le degré d'atteinte que porte la mention des "saints" : atteinte à la neutralité/laïcité, ordre public...
Y-a-t-il une atteinte suffisamment grave pour qu'un juge interdise la mention ? Je ne sais pas, je ne connais pas le contexte local ni si d'autres religions ou croyances sont également citées sur ces panneaux.

Au-delà de l'analyse juridique, il y a surtout une volonté politique de l'équipe municipale.

Désolé de ne pas avoir plus d'infos juridiques pour toi Dorca.

Tu as tout dit... C'est exactement le fond de ma pensée... La vraie difficulté, pour trancher, c'est que l'atteinte à la neutralité est justement à géométrie variable pour ce cas là... pour certaines personnes, elle va effectivement évoquer l'aspect religieux, pour d'autre elle va davantage faire référence à une tradition ("bonne fête Michel", sans qu'aucune des deux personnes, celle à qui on souhaite la fête et celle qui la souhaite, n'ait de conviction religieuse...).

+1   
Perso, je m'abstiendrais de cet affichage, par soucis d'une solution simple "inattaquable"
L'affichage du Saint du jour est-elle obligatoire ? et le saint de quelle religion ? 
et pris sur quel calendrier ?
car certains sont "stables" et d'autres assez variables ! car on en dénombre plus de 365 désormais ! 

Je crois que je vais partir sur un mix de vos deux avis! Sans référence : pas de soucis ! Si le politique prend le pas et souhaite malgré tout poursuivre l'affichage, le risque juridique ne me paraît pas non plus exorbitant ! 

Merci beaucoup à tous les 3 pour vos conseils, c'est vraiment sympa!

PS : répondre à ce type de question en rentrant des repas de Noël, franchement je vous tire mon chapeau! 

[Ponta]

PS : répondre à ce type de question en rentrant des repas de Noël, franchement je vous tire mon chapeau! 

Bah, en fait, j'ai vraiment le temps.
Je suis le seul présent dans mon bureau où nous sommes normalement 5, le grand manitou est en vacances, la DGS aussi : bref c'est très très cool. 

Et que ne ferais-je pour venir en aide à un excellent pronostiqueur !

[Virkiel]

Bah, en fait, j'ai vraiment le temps.
Je suis le seul présent dans mon bureau où nous sommes normalement 5, le grand manitou est en vacances, la DGS aussi : bref c'est très très cool. 

Et que ne ferais-je pour venir en aide à un excellent pronostiqueur !

Quel s*** boule celui là :-P

[Ponta]

Jaloux ! C'est réservé qu'au 1er   

[Dorca]

Jaloux ! C'est réservé qu'au 1er   

Les voilà donc les privilèges du sommet de classement?! J'attendais, j'attendais,... sans en voir la couleur, je commençais à me poser des questions! Ca vaut le coup finalement! 

(5 dans le même bureau ça doit pas être évident pour bosser efficacement à certains moments...)

[Ponta]

Il faut une grande faculté à ne pas écouter les autres 

[Michel]

répondre à ce type de question en rentrant des repas de Noël, franchement je vous tire mon chapeau! 

Religieusement « sacré » :
Mais que ne ferais-je pas en ce moment de Noël pour venir en aide aux plus démunis ayant besoin d'aides (pour ses réflexions et marchés).

Païenement "profane" :
Bonnes fêtes et gueuletons de fin d'année civile, et bonne année 2017 !