CAA 14MA03839 de marseille 7 NOVEMBRE 2016 sous-critère à 0

[Filomène]

Bonjour, que pensez-vous de cette jurisprudence qui dit qu'un sous-critère noté 0 entraîne l'irrégularité de l'offre. J'avoue parfois admettre une note de 0 si un point du mémoire n'est pas renseigné ... j'en finirai donc avec cette façon de rédiger les RC

[Shmouck]

Ce qui est sanctionné, c'est le fait que le PA ne pouvait pas évaluer le sous critère... Schématiquement, c'est l'absence dans l'offre d'un élément pourtant exigé au DCE, donc pas vraiment révolutionnaire.

Je suis en revanche d'accord avec vous sur le fait qu'un 0 peut être attribué sans pour autant entraîner l'irrégularité de l'offre, notamment en cas d'absence totale de plus value. Un candidat qui se contente par exemple de dire qu'il va respecter mon planning ne verra pas son offre rejetée au motif qu'elle est irrégulière, mais il ne mérite pas non plus de point en plus.

[Papillon]

Ici, la pratique veut que le 0 = demande de complément d'offres, sinon c'est l'irrégularité.

[R.J]

Un arrêt à prendre avec les plus extrêmes réserves ... Sachant que tirer un MOP  de cette prétendue irrégularité est particulièrement audacieux, le sous critère étant sans lien avec l'objet du marché.

J'éviterais de tirer une quelconque conclusion impliquant une remise en cause de pratiques sur cette seule base.

[Filomène]

En fait se pose la notion de plus-value.
Certains acheteurs fixent une valeur des exigences minimales du cahier des charges ; par exemple sur de la valeur technique notée sur 10 points, ils considèrent qu'ils noterons la plus-value sur 8 points avec 2 points plancher pour les exigence minimales du CCTP. En fait, ils donnent dès le départ une valeur plancher aux exigences du cahier des charges.

[lepouch]

J'utilise souvent cette méthode (voir fichier joint) ...

[Filomène]

J'utilise souvent cette méthode (voir fichier joint) ...

oui j'utilise souvent cette méthode de notation mais finalement 0 pour une info ou doc non remis = irrégularité donc rejet

[Virkiel]

Pour ma part je fais une dissociation entre exigences techniques mentionnées dans le CCTP et critères d'analyses.

Le premier est une obligation qui en son absence entraîne l'irrégularité de l'offre. Le second est un ensemble d'éléments demandés au candidat pour présenter le contenu de son offre, ce sont des éléments d'évaluation, leur absence ne peut être sanctionnée que d'un 0 et non pas d'une irrégularité sauf si le critère renvoie aux exigences du CCTP (ce qui à mon sens est sans intérêt sur une analyse d'offres sauf si indication d'une exigence minimale avec possibilité donnée au candidat de proposer mieux).

Donc en conclusion, on devrait juger de la sorte :
- Non respect à une exigence du CCTP => irrégularité de l'offre
- Absence d'éléments d'évaluation sans lien avec une exigence technique => 0/20
- Absence d'éléments d'évaluation avec un lien avec une exigence technique => irrégularité de l'offre (ça renvoie au premier point).

[Shmouck]

Donc en conclusion, on devrait juger de la sorte :
- Non respect à une exigence du CCTP => irrégularité de l'offre
- Absence d'éléments d'évaluation sans lien avec une exigence technique => 0/20
- Absence d'éléments d'évaluation avec un lien avec une exigence technique => irrégularité de l'offre (ça renvoie au premier point).

On pourrait plutôt qu'on ne devrait, mais personnellement je procède comme ça aussi la plupart du temps, étant entendu que les cas où un 0 est attribué sont plutôt rares.

[Virkiel]

On pourrait plutôt qu'on ne devrait, mais personnellement je procède comme ça aussi la plupart du temps, étant entendu que les cas où un 0 est attribué sont plutôt rares.

Oui tu as raison de le préciser ^^, mais je fonctionne ainsi, et puis ce n'est qu'une décision de CAA, tant qu'on n'a pas la confirmation CE, je reste sur la réserve.

[claude pomero]

Donc en conclusion, on devrait juger de la sorte :
- Non respect à une exigence du CCTP => irrégularité de l'offre
- Absence d'éléments d'évaluation sans lien avec une exigence technique => 0/20
- Absence d'éléments d'évaluation avec un lien avec une exigence technique => irrégularité de l'offre (ça renvoie au premier point).
[/quote]

d'accord, mais il y a un autre cas où la note doit être zéro:
la réponse au critère n'apporte aucune réponse aux besoins exprimés.  La notation est une appréciation de la qualité de la réponse proposée aux attentes du maître d'ouvrage.
Donc 10/10 = parfaite réponse aux besoins exprimés;
...
5/10 : réponse de qualité moyenne aux besoins exprimés;
..
zéro/10: réponse n'apportant aucune réponse aux besoins exprimés; ou absence de réponse.

La réponse aux critères n'est jamais éliminatoire, sauf si une note éliminatoire a été prévue dans le RC, en fixant son niveau (ex: inférieure au quart de la note maximum)... La note éliminatoire peut porter sur un ou plusieurs critères, ou sur la note de l'ensemble des critères "qualité".

Il faut rappeler que cette question souligne le point faible de la méthode des critères pondérés que nous utilisons tous, qui est une méthode de compensation qui peut conduire à retenir une offre qui compense ses grandes faiblesses dans un domaine par des bonnes notes dans d'autres domaines: si sa faiblesse est dans un domaine où un manque de qualité est inadmissible (comme la sécurité...), la note éliminatoire permet de compenser cette faiblesse de la méthode d'attribution.