MARCHE COMPLEMENTAIRE

[JOJO]

Bonjour,

Pour un marché formalisé de travaux, passé en groupement de commande, sous l'ancien code, et qui a besoin d'un marché complémentaire, cela est possible selon l'article 35-II-5.
Mais ce nouveau marché sera-t-il régi par l'ordonnance et le décret ? Et donc faut-il un avenant ?

Je vous remercie.

[Raspoutine]

Déjà évoqué sur ce site
Si nouveau marché, décret du 25 mars, si avenant CMP

[Virkiel]

Et par voie de conséquence si nouveau marché, le MC de travaux ne sera pas possible parce qu'il est devenu une modification du contrat initial.

[JOJO]

Oups, je me suis trompée, ce n'est pas un marché de travaux, mais de maîtrise d'oeuvre ...
Ca ne change pas la problématique ...

[Virkiel]

Oups, je me suis trompée, ce n'est pas un marché de travaux, mais de maîtrise d'oeuvre ...
Ca ne change pas la problématique ...

Ca change pas la problématique ^^

[Ponta]

+1.