Heures supplémentaires, récupération

[Coccy]

Bonjour,

Un agent vient de me présenter une demande de récupération d'HS pour un travail réalisé en week-end chez lui. Comment procédez-vous pour valider ce genre de choses? Est-ce validable? Quels moyens de contrôles ??

merci pour vos avis éclairés

[lepouch]

Je le fais parfois ...
Avec des précautions d'usage !
Il faut que le supérieur hiérarchique valide préalablement la nécessité de travailler le WE et estime le temps nécessaire.
Ensuite, l'agent présente un déclaratif de ces heures qu'il fait valider par le supérieur hiérarchique pour récupération obligatoirement dans le mois qui suit cet événement.

[Coccy]

Merci,

Je pensais en effet agir dans ce sens

[Coccy]

Bonjour,

Nouvelle question : comment procédez-vous pour les temps de trajets? les considérez-vous en HS pour les trajets hors résidence administrative et en sus du trajet quotidien domicile-bureau? sur quelles bases?
Merci de vos réponses rapides...... 

[Coccy]

un p'tit up pour plus de visibilité...

Bonjour,

Nouvelle question : comment procédez-vous pour les temps de trajets? les considérez-vous en HS pour les trajets hors résidence administrative et en sus du trajet quotidien domicile-bureau? sur quelles bases?
Merci de vos réponses rapides...... 

[Papillon]

Je me questionne sur la pertinence de faire passer les trajets en HS... quand il s'agit d'aller au bureau, les trajets ne sont pas considérés comme du travail effectif, donc non rémunérés. Pourquoi serait-ce différent ?...

[Coccy]

Je me questionne sur la pertinence de faire passer les trajets en HS... quand il s'agit d'aller au bureau, les trajets ne sont pas considérés comme du travail effectif, donc non rémunérés. Pourquoi serait-ce différent ?...

parce que c'est prévu dans le code du travail.... mais nous n'avons pas de règlement intérieur qui en précise la teneur ou les limites, d'où ma question pour apprécier la pertinence de cette requête au regard d'autres agents qui ne demandent rien à ce titre

[Lolila]

les trajets domicile - résidence administrative ne sont pas compris dans le temps de travail, pas de raison que ça change avec les heures supp.

Par contre les déplacements pour se rendre en-dehors de sa résidence en font partie, donc ça devrait compter dans les heures supplémentaires.

[Coccy]

les trajets domicile - résidence administrative ne sont pas compris dans le temps de travail, pas de raison que ça change avec les heures supp.

Par contre les déplacements pour se rendre en-dehors de sa résidence en font partie, donc ça devrait compter dans les heures supplémentaires.

merci pour cette confirmation,
existe-t-il une référence Fonction Publique pour l'application de ces dispositions, ou doit-on se référer au code du travail uniquement?

[Lolila]

j'ai dans mes tablettes un articles du JCP qui récapitule tout cela, il y a des références spécifiques fonction publique (FPE applicable à la FPT grâce au principe de parité)
L'arrêt de référence est : CE, 20 février 2013, n°351316, Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT

je peux te le faire suivre par mail si tu me transmets tes coordonnées