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marchés publics et copro

Démarré par Archibald, Décembre 02, 2016, 08:39:19 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Archibald

Bonjour,

Petite question du vendredi: soit un bailleur agissant à la fois en tant que bailleur sur certaines résidences et en tant que syndic sur d'autres résidences.

Pour l'entretien des parties communes de ces résidences, jusqu'à présent les résidences en copro étaient intégrées au marché signé par le bailleur (en tant que bailleur), il n'y a aucun contrat signé par le syndic.

Pour les résidences concernées par la copro, ne serait-il pas plus logique que ce soit le syndic qui soit signataire du marché et donc de dissocier l'activité bailleur et l'activité syndic (en plus, d'après avis de la direction de la compta publique, l'activité de syndic n'est pas soumise au MP)?

Merci pour vos avis.

Bon vendredi !

Michel

Citation de: Archibald le Décembre 02, 2016, 08:39:19 AM
ne serait-il pas plus logique que ce soit le syndic qui soit signataire du marché et donc de dissocier l'activité bailleur et l'activité syndic
???   je suis favorable à la distinction d'activité/titre.
C'est le job du syndic , accessoirement ses assurances, . . .
le bailleur n'est qu'un copropriétaire, parmi d'autres, qui certes paieras sa part lui aussi , au final les prestations ;
mais cela me semble de la seule responsabilité du Syndic (sauf cas particulier explicitement voté tel que par l'AG des Copropriétaires.)
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

Archibald

Citation de: Michel le Décembre 02, 2016, 11:09:07 PM
???   je suis favorable à la distinction d'activité/titre.
C'est le job du syndic , accessoirement ses assurances, . . .
le bailleur n'est qu'un copropriétaire, parmi d'autres, qui certes paieras sa part lui aussi , au final les prestations ;
mais cela me semble de la seule responsabilité du Syndic (sauf cas particulier explicitement voté tel que par l'AG des Copropriétaires.)

On est d'accord :) !

Merci