Mise en jeu de la RG ou de la GPD

[tzetze83]

Des marchés de travaux (toujours les mêmes qui posent problèmes!!!) ont été réceptionnés avec réserves. Les entreprises ont dépassé les délais pour lever les réserves.
En pratique quel est le déroulement de la procédure pour mettre en application la RG ou la GPD...?
Quelqu'un a-t-il un modèle pour encaisser la RG ou la GPD?
Enfin si une l'entreprise a levé partiellement les réserves, la retenue de garantie peut-elle être partielle, c-a-d du montant des réserves non levées?
Merci....

[speedy]

mettre en demeure en RAR avec délai 15 jours valant convocation pour constat et indiquer que si pas levées les travaux seront faits à leurs frais
faire le constat contradictoire (mention de leur absence ou de leur refus de signer le constat)
si toujours pas fait, alors courrier au titulaire et le cas échéant à la banque pour info et ou faire jouer la garantie
mettre en concurrence pour les travaux
dès le chiffre connu demander les fonds si c'est caution ou GPD
faire les travaux en informant le titulaire pour qu'il constate s'il le souhaite ...
payer les travaux
demander le complément de frais ou rendre le surplus

[tzetze83]

merci...............On n'est pas sorti de l'auberge!!!!!!

[mickey]

et si on ne veut pas faire les travaux, comment on la fait jouer!

[speedy]

si DG pas fait = réfaction
sinon transaction