avenant transfert - changement Maître ouvrage

[sun]

Bonjour à tous ou plutôt re ... et oui, c'est une journée sans  .. une de ces journées au cours de laquelle je vais vous appeler à la rescousse inlassablement ...

Dans le cadre de la fin d'une concession d'aménagement, le concessionnaire nous transfère les marchés qui sont encore en cours d'exécution.

Avenant de transfert donc.
Mais, dois je passer devant CAO + assemblée délibérante ? ce sont des marchés formalisés ...

à vos claviers et merci mille fois

[BioMelon]

Je ne peux pas t'aider mais au vu des nombreux postes du défouloir, faudrait pas qu'on oublie le travail dans tout çà :-)

[goran]

pas de CAO mais AD oui

[speedy]

si c'est une vraie concession y a rien à transférer !!! çà serait pas une fausse concession et donc un vrai MP ?