mapa restreint de maîtrise d'oeuvre avec remise de prestation

[marina]

Bonjour,

J'ai lu que l'anonymat était obligatoire pour les concours de maîtrise d'oeuvre même en mapa mais je ne trouve pas la source juridique...
nous voulons organiser un mapa restreint avec remise de prestation : pas d'anonymat ?
Merci.

[Shalashaska]

Si c'est un MAPA ce n'est pas un concours..le concours n'est obligatoire qu'au dessus des seuils et si vous n'entrez pas dans les cas dérogatoires de l'article 90I du décret. Vous pouvez toutefois organiser un concours en dessous du seuil.
Si vous faites un Mapa et non un concours, libre à vous d'organiser ou non avec de l'anonymat. Ce dernier n'étant imposé que dans le cadre du concours.
Par contre si remise de prestations il doit y avoir prime cf 90III al2 du décret.

[Ponta]

+1. Qui peut le moins (MAPA) peut le plus (concours en procédure formalisée).